ALTERIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53504905000359

• Avenant n°3 de révision de l'Accord d'entreprise instituant un régime collectif de couverture des frais de santé (T06324060423)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTERIS

• Avenant n°8 de révision de l'accord vers un statut unique (T06324060425)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTERIS

• Accord relatif au statut particulier des éducateurs dits accompagnants familiaux en Village d'Enfants (T06323060177)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTERIS

• Avenant n°6 de révision de l'accord d'entreprise Statut Unique portant sur la journée de Solidarité (T06322005262)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 de révision de l'accord Vers un statut Unique portant sur diverses mesures (T06321004226)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTERIS

• Avenant n°4 de révision de l'accord Vers un Statut Unique relatif au Salaire Minimum Conventionnel Garanti (T06321004228)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 de révision de l'accord Vers un Statut Unique relatif à l'instauration d'une prime fonctionnelle pour les référents qualité (T06321004229)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise Vers un Statut Unique Rénové (T06320003129)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06324061084)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/10/2028
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• Accord pour la mise en place du Comité Social et Economique 2023-2027 (T06322004789)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ALTERIS

• Accord relatif à la Prime de Partage de la valeur (T06325061483)
  Début : 09/12/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°7 de révision de l'accord d'entreprise portant sur l'indemnité de nuit des soignants (T06323005640)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord de prorogation des mandats du Comité Social et Economique (CSE) (T06322005238)
  Début : 21/10/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur (T06323005639)
  Début : 30/11/2022 Fin : 31/01/2023
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• Accord pour la mise en place du CSE Révisé (T06320003130)
  Début : 18/12/2020 Fin : 28/12/2020
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