ALTERIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53504905000011

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06320001989)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTERIS

• Avenant n°2 de révision de l'Accord d'Entreprise instituant un régime collectif de couverture des frais de santé (T06320001988)
  Début : 16/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTERIS

• Avenant n°1 de révision de l'accord d'entreprise vers un statut unique du 30/06/2016 (T06319000972)
  Début : 25/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTERIS

• Avenant n°1 de révision de l'accord dit de Prévoyance du 30/06/2016 (T06319000973)
  Début : 18/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTERIS

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06320002773)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ALTERIS

• Accord pour la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (T06318000378)
  Début : 01/01/2019 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise ALTERIS