Avenant N°2 de révision de l’Accord d’entreprise instituant un régime collectif de couverture des frais de santé
Agréé le 17/03/2016 par arrêté du 04/04/2016
Modifié par avenant n°1 du 31/03/2016
Entre, d’une part,
ALTERIS dont le siège social est situé : 24 rue de Serbie, 63000 Clermont-Ferrand, représenté par M. et Mme , en leur qualité de Co-Présidents
Et, d’autre part, Les organisations syndicales suivantes :
Le Syndicat CFE-CGC
représenté par Madame
Le Syndicat CFDT
représenté par Monsieur
Le Syndicat CGT
représenté par Madame
Le Syndicat SUD
représenté par Madame
Préambule
Le présent accord avenant à pour objet de réviser l’accord instituant un régime collectif obligatoire de frais de santé.
Cet avenant s’inscrit dans le cadre de la modification du contrat de garanties collectives et du changement de prestataire à l’issue du délai de 3 ans prévu à l’article 11.3 de l’accord du 13/11/2015.
Il a donc été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 – Modification de la participation de l’employeur sur cotisations
Le titre 8 de l’accord complémentaire santé du 13/11/2015 est modifié comme suit :
« La participation de l’employeur est fixée à 23€ par salarié pour le contrat socle obligatoire quelque soit le taux de cotisation forfaitaire appliquée.»
Article 2 – Suppression du nom de l’assureur
Le titre 10 de l’accord complémentaire santé du 13/11/2015 est modifié comme suit : Suppression de l’alinéa «A compter de la mise en place du régime, l’organisme choisi est
EOVIMCD mutuelle ».
Article 3 – Date d’application - durée
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa date de signature.
Article 4 – Publicité
Le présent accord sera déposé par voie dématérialisée, auprès de la DIRECCTE en version PDF intégrale et en version docx anonyme. Un exemplaire original sera adressé au greffe du Conseil de prud’hommes.
Le présent accord doit être soumis à la procédure d’agrément conformément aux dispositions légales et règlementaires.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.
