de l’Accord d’entreprise relatif au régime de protection sociale complémentaire dit de Prévoyance
du 30/06/2016
Entre, d’une part,
ALTERIS dont le siège social est situé : 24 rue de Serbie, 63000 Clermont-Ferrand, représenté par M. XXXXXX et Mme XXXXXXX, en leur qualité de Co-Présidents
Et, d’autre part,
Les organisations syndicales suivantes :
Le Syndicat CFDT
Représenté par M
Le Syndicat CGT
Représenté par M
Le Syndicat SUD
Représenté par M
Une incohérence ayant été relevée entre deux articles, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 – Texte modifié
Article 3 - Cotisations
3.1 – Montant des cotisations
Les cotisations servant au financement du contrat de garanties collectives de prévoyance contre les risques « décès – incapacité – invalidité » seront prises en charge dans les conditions de répartition et de taux en vigueur prévues par la convention collective du 15 mars 1966.
L’entreprise procède au précompte de la quote-part de cotisation à la charge des salariés.
3.2 - Evolution ultérieure de la cotisation
L’équilibre technique du régime peut justifier de réguliers ajustements des cotisations et/ou garanties et prestations. Dans ce cas, ils ne constituent pas une modification des dispositions du présent accord et n’imposent donc pas la conclusion d’un nouvel avenant.
Article II – Publicité - Dépôt
Le présent accord sera déposé par voie dématérialisée, auprès de la DIRECCTE en version PDF intégrale et en version docx anonyme. Un exemplaire original sera adressé au greffe du Conseil de prud’hommes. Le présent accord doit être soumis à la procédure d’agrément conformément aux dispositions légales et règlementaires. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 Janvier 2019 en 10 exemplaires,
