Accord d'entreprise ALTERIS

Avenant n°1 de révision de l'accord dit de Prévoyance du 30/06/2016

Application de l'accord
Début : 18/01/2019
Fin : 01/01/2999

6 accords de la société ALTERIS

Le 18/01/2019



Avenant n°1 de Révision

de l’Accord d’entreprise relatif au régime de protection sociale complémentaire dit de Prévoyance

du 30/06/2016

Entre, d’une part,

ALTERIS dont le siège social est situé : 24 rue de Serbie, 63000 Clermont-Ferrand, représenté par M. XXXXXX et Mme XXXXXXX, en leur qualité de Co-Présidents


Et, d’autre part,

Les organisations syndicales suivantes :

Le Syndicat CFDT

Représenté par M

Le Syndicat CGT

Représenté par M

Le Syndicat SUD

Représenté par M

Une incohérence ayant été relevée entre deux articles, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 – Texte modifié

Article 3 - Cotisations


3.1 – Montant des cotisations


Les cotisations servant au financement du contrat de garanties collectives de prévoyance contre les risques « décès – incapacité – invalidité » seront prises en charge dans les conditions de répartition et de taux en vigueur prévues par la convention collective du 15 mars 1966.

L’entreprise procède au précompte de la quote-part de cotisation à la charge des salariés.

3.2 - Evolution ultérieure de la cotisation


L’équilibre technique du régime peut justifier de réguliers ajustements des cotisations et/ou garanties et prestations. Dans ce cas, ils ne constituent pas une modification des dispositions du présent accord et n’imposent donc pas la conclusion d’un nouvel avenant.

Article II – Publicité - Dépôt


Le présent accord sera déposé par voie dématérialisée, auprès de la DIRECCTE en version PDF intégrale et en version docx anonyme.
Un exemplaire original sera adressé au greffe du Conseil de prud’hommes.
Le présent accord doit être soumis à la procédure d’agrément conformément aux dispositions légales et règlementaires.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.

Fait à Clermont-Ferrand, le 18 Janvier 2019
en 10 exemplaires,

Pour l’Association ALTERIS Pour le Syndicat CFDT

Les co-présidents M

M

M

Pour le Syndicat CGT

M

Pour le Syndicat SUD

M

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