AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (du 15 mai 2018 en vigueur depuis le 1er janvier 2019)
Entre : l’Association ALTÉRITÉ, dont le siège est situé
1, Impasse de la Cour de France 91 260 JUVISY-SUR-ORGE
représentée par XXXXXX, vice-président de l’Association, domicilié ès qualité au siège,
d’une part,
Et : le Syndicat : CGT représenté par XXXXXXXX
le Syndicat CFE-CGC représenté par XXXXXXXX
d’autre part,
PRÉAMBULE
Les négociations qui ont permis d’aboutir à la conclusion du présent accord se sont déroulées dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2019 prolongées en 2020. Le présent avenant a pour objet de redéfinir le nombre de jours de repos supplémentaires, attribué aux cadres hiérarchiques non soumis à horaire préalablement défini par l’employeur, exerçant leurs fonctions sur une durée hebdomadaire de 39 heures. Il a été arrêté et convenu les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique à tous les salariés cadres hiérarchiques non soumis à horaire préalablement défini par l’employeur exerçant leurs fonctions sur une durée hebdomadaire de 39 heures.
ARTICLE 2 : MODALITÉS D’APPLICATION DE L’AVENANT
L’article 7.9 « cadres hiérarchiques » de l’accord d’entreprise du 15 mai 2018 à effet du 1er janvier 2019 relatif à l’annualisation du temps de travail est modifié comme suit : A compter du 1er janvier 2021, lorsqu’ils ne sont pas soumis à horaire préalablement défini par l’employeur, les cadres hiérarchiques bénéficieront de 22 jours de congés supplémentaires pour une durée de travail hebdomadaire de 39 heures et peuvent abonder le CET associatif. Chaque année, les bénéficiaires devront obligatoirement poser quatre jours de ces congés après avoir recueilli préalablement l’autorisation, selon leurs fonctions, de la Direction Générale ou du directeur d’établissement.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION-PUBLICITÉ DE L’AVENANT
Le présent avenant sera remis à chaque directeur d’établissement et service ainsi qu’au Comité Social et Economique afin notamment de garantir un même niveau d’information à tous les salariés de l’Association.
ARTCILE 4 : DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant s’appliquera sous réserve de la notification de sa conformité par la DIRECCTE IDF, à compter du 1er janvier 2021.
ARTICLE 5 : DURÉE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 6 : RÉVISION DE L’AVENANT
Le présent avenant est susceptible de révision par les parties signataires par avenant. Une réunion de négociation ayant pour objet la révision du présent avenant devra se tenir dans les trois mois à compter de la date de demande de révision émise par l’Association ou par une ou plusieurs organisations syndicales signataires.
ARTICLE 7 : DÉNONCIATION DE L’AVENANT
Le présent avenant pourra être dénoncé par l’Association ou par une ou plusieurs organisations syndicales signataires, dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.
ARTICLE 8 : FORMALITÉS DE DÉPÔT
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux textes en vigueur et sera déposé auprès de l’Unité Territoriale de l’Essonne de la DIRECCTE IDF, par voie électronique et par envoi postal.
Fait à Juvisy-sur-Orge, le 14 octobre 2020. Pour l’Association ALTÉRITÉ
