Accord d'entreprise ALTIFORT SMFI
Négociation annuelle obligatoire de la société ALTIFORT SMFI relatif à l'année 2019
Application de l'accord
Début : 01/04/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/04/2019
Fin : 01/01/2999
4 accords de la société ALTIFORT SMFI
Le 14/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE XXXX RELATIF A L’ANNNEE 2019
Entre la société XXXX représentée par :
- XXXX Directeur Général
- XXXX Responsable RH site de Tarbes
- XXXX Responsable RH site de Cosne
Et les organisations syndicales signataires représentées par :
- Mr XXXX délégué syndical CFDT – site de Cosne
- Mr XXXX délégué syndical FO – site de Cosne
- Mr XXXX délégué syndical CGT – site de Tarbes
A été conclu le présent accord d’entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire suite à la réunion qui s’est tenue le 14 Mars 2019.
REMUNERATIONS
Salaire de base
- AG = 0,4%
- AI = 0,4% sur salaire de base
Ses modalités sont applicables au 1er janvier 2019 pour les salariés à l’effectif au 1er avril 2019.
Primes
Prime d’objectif (POT)
Mois de versement : janvier, avril, juillet et octobre
Prime de fin d’exercice (PFE)
Mois de versement : décembre – acompte de 11/12 du montant versé en Novembre.
Gratifications
Mois de versement : décembre – acompte de 11/12 du montant versé en Novembre.
Prime de vacances
Mois de versement : juin
Prime de panier
Accords
Représentant CGT : XXXX
Date :
Signature :
XXXX - Directeur Général
Date :
Signature :
Représentant CFDT : XXXX
Date :
Signature :
Représentant FO : XXXX
Date :
Signature :
:
Mise à jour : 2019-04-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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