Alturing SAS au capital de 37 000€, code APE 6203Z -
Dont le siège est situé Immeuble MAGNETIK – 3 Boulevard Romain Rolland 75014 Paris. N° Siret 403 340 029 00137 Représentée par XXX, agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise : XXX – délégué syndical désigné par la CFDT XXX – délégué syndical désigné par la CFTC
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord a pour objet de définir les modalités d’attribution et de reconnaissance de la Médaille d’Honneur du Travail au sein d’Alturing, en vue de valoriser l’ancienneté et l’engagement des salariés. À travers la reconnaissance de l'engagement et de la fidélité des salariés, nous souhaitons avant tout mettre en valeur le caractère honorifique de cette distinction, symbole de leur contribution essentielle à la réussite de l’entreprise. Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de Alturing selon les modalités définies ci-après :
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION ET BENEFICIAIRES Les salariés pouvant justifier d’une ancienneté de 20, 30, 35 ou 40 années de service, conformément à la réglementation en vigueur, sont éligibles à la médaille d'honneur du travail. L'ancienneté prise en compte inclut non seulement les années de service effectuées au sein de l’entreprise, mais également celles accomplies dans d’autres entreprises, sous réserve de leur conformité aux dispositions légales en vigueur. À la date de signature du présent accord, la médaille d'honneur du travail est décernée selon quatre échelons : argent, vermeil, or et grand or. En application du décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000, les seuils d'ancienneté requis sont les suivants :
20 ans pour la médaille d'argent ;
30 ans pour la médaille de vermeil ;
35 ans pour la médaille d'or ;
40 ans pour la grande médaille d'or.
L'octroi des avantages prévus dans le cadre du présent accord est conditionné à la présentation, par le collaborateur, du diplôme officiel de la Médaille d'honneur du travail, délivré par l’Administration française. ARTICLE 3 – PROCEDURE DE DEMANDE ET D’INSTRUCTION DES DOSSIERS DE MEDAILLE DU TRAVAIL Dans une volonté de valoriser l’ancienneté et l’engagement de ses collaborateurs, l’entreprise met en place une procédure rigoureuse et transparente pour l’attribution de la Médaille d’Honneur du Travail. Cette distinction, accordée aux salariés justifiant de 20 ou 30 ans d’ancienneté, s’inscrit dans une démarche de reconnaissance institutionnelle et de fidélisation. Les salariés éligibles peuvent initier leur demande à leur propre initiative, en soumettant un dossier auprès du service des ressources humaines. Toute demande doit être accompagnée des justificatifs attestant de l’ancienneté du collaborateur. Le salarié devra notamment fournir :
Son diplôme officiel de Médaille d’Honneur du Travail, délivré par l’Administration française ;
Le récépissé de dépôt de sa demande, attestant de l’authenticité de sa démarche.
Il est précisé que les collaborateurs doivent effectuer eux-mêmes les démarches administratives nécessaires à l’obtention de leur diplôme auprès des services compétents. ARTICLE 4 – DISTINCTIONS ET GRATIFICATIONS ACCORDEES AUX COLLABORATEURS D’ALTURING Dans une démarche de valorisation de l’ancienneté et de l’engagement des collaborateurs, Alturing attribue une gratification exceptionnelle aux salariés ayant obtenu la Médaille d’Honneur du Travail. Cette reconnaissance financière est accordée selon les modalités suivantes :
Pour 20 ans d’ancienneté au sein d’Alturing : une gratification d’un montant maximum de 600 euros est versée.
Pour 30 ans d’ancienneté au sein d’Alturing : une gratification d’un montant maximum de 900 euros est versée.
Cette gratification est octroyée à titre exceptionnel et est versée concomitamment à la remise de la Médaille d’Honneur du Travail. Elle figure sur le bulletin de paie du mois suivant et est soumise aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Afin de renforcer la fidélité des collaborateurs, il a été convenu d’appliquer un système de proportionnalité dans le calcul du montant de la gratification :
30 € par année d’ancienneté au sein d’Alturing sont attribués au salarié.
Ce calcul est effectué dans la limite du nombre d’années correspondant à l’échelon de la Médaille décernée par l’Administration française. (Exemple : un collaborateur ayant 25 ans d’ancienneté au sein d’Alturing pourra prétendre à l’obtention de la médaille du travail pour 20 années d’ancienneté et obtenir la gratification correspondant aux 20 années d’ancienneté.)
Conditions d’Attribution et Modalités
Lors de la cérémonie organisée par Alturing, chaque salarié décoré reçoit une Médaille du Travail frappée et gravée aux frais de l’entreprise
.
L’attribution de cette gratification est conditionnée à la présence effective du salarié lors de la cérémonie de remise, sauf en cas d’empêchement justifié (ex. arrêt maladie dûment attesté).
Exception
: En cas de départ à la retraite, le collaborateur concerné pourra bénéficier de l’ensemble des avantages prévus, y compris la participation à la cérémonie, même si son départ effectif a eu lieu avant l’événement.
En revanche,
tout salarié ayant quitté l’entreprise sans avoir préalablement formulé sa demande ne pourra prétendre à aucun des avantages prévus, ni à la gratification, ni à la participation à la cérémonie.
ARTICLE 5 – ORGANISATION DES CEREMONIES DE REMISE DES MEDAILLES DU TRAVAIL
Dans un souci de reconnaissance et de valorisation des parcours professionnels de ses collaborateurs, Alturing organise des cérémonies de remise des Médailles du Travail, leur conférant ainsi tout le prestige et la solennité qu’elles méritent. Ces événements se dérouleront selon les modalités suivantes :
Au minimum une cérémonie annuelle réunissant les collaborateurs des sites d’Angers et de Paris sera organisée.
La présence de l’ensemble du Comité de Direction d’Alturing sera systématiquement assurée lors de ces cérémonies, sous réserve de leurs disponibilités.
Les managers des médaillés seront systématiquement conviés à la cérémonie.
Les frais de déplacement engagés par les collaborateurs pour assister à la cérémonie seront pris en charge par l’entreprise, conformément aux dispositions internes en vigueur en matière de déplacement.
ARTICLE 6 - DISPOSITIONS FINALES
Entrée en vigueur, durée et conditions d'application
Ces nouvelles mesures prendront effet à compter du 19 mars 2025, c'est-à-dire pour les collaborateurs ayant formulé leur demande de Médaille du travail auprès de l'Administration à compter de cette date. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Dépôt et publicité
Un exemplaire signé du présent accord est remis à chaque signataire. Le présent Accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail : accords-depot.travail.gouv.fr et versé sur la base de données nationales conformément à l'article L.2231-5-1 du Code du travail. Un exemplaire signé du présent accord sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de sa conclusion.
Adhésion
Toute organisation syndicale représentative dans le champ d'application du présent accord, et qui n'en est pas signataire, peut y adhérer dans les conditions légales applicables. Cette adhésion doit-être sans réserve et concerner la totalité du texte.
Révision
Pendant sa durée d'application, le présent accord peut faire l'objet d'une révision dans les conditions fixées par les textes légaux et réglementaires applicables. Le présent
accord pourra faire l’objet d’échange dans le cadre des négociations annuels obligatoire.
Toute demande de révision doit être notifiée à chacune des parties signataires et adhérentes, et devra comporter l'indication des dispositions dont la révision est demandée.
Au plus tard dans un délai de six mois, la direction organise une réunion avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives en vue de négocier un éventuel avenant de révision.
Dénonciation
Le présent accord pourra également être dénoncé, de manière totale ou partielle titre par titre, à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires, selon les dispositions légales applicables.
