ALTURING

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40334002900137

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL (T07525075718)
  Début : 19/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTURING

• ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T07522038870)
  Début : 28/01/2022 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise ALTURING

• ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T07522038871)
  Début : 28/01/2022 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise ALTURING

• AVENANT À L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DU 27 JANVIER 2022 (T07522041613)
  Début : 27/04/2022 Fin : 26/04/2026
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• accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie electronique (T07522039303)
  Début : 11/02/2022 Fin : 11/02/2026
  Accord d'entreprise ALTURING

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE POUR L’ANNEE 2025 (T07525077091)
  Début : 12/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - ALTURING (T07524064606)
  Début : 16/02/2024 Fin : 15/02/2025
  Accord d'entreprise ALTURING

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2024 (T07524067808)
  Début : 10/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - ALTURING (T07523052538)
  Début : 22/03/2023 Fin : 21/03/2024
  Accord d'entreprise ALTURING

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SANS L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2023 (T07523053559)
  Début : 26/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2023 (T07522047711)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ALTURING

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - ALTURING (T07520020437)
  Début : 16/04/2020 Fin : 15/04/2023
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• PROTOCOLE SPECIFIQUE ORGANISANT LA CONSULTATION DES SALARIES DE LA SOCIETE ALTURING SUR L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ALTURING (T07523052923)
  Début : 28/03/2023 Fin : 14/04/2023
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• ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07520020090)
  Début : 31/03/2020 Fin : 30/03/2023
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL - ALTURING (T07521037106)
  Début : 09/12/2021 Fin : 28/02/2023
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ALTURING (T07520019486)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2023
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2021 (T07521030519)
  Début : 15/04/2021 Fin : 14/04/2022
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• ACCORD RELATIF A LA NAO 2022 (T07522041075)
  Début : 08/04/2022 Fin : 08/04/2022
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE POUR L’ANNEE 2020 (T07520020401)
  Début : 15/04/2020 Fin : 14/04/2021
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