La Société ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION (ci-après « la Société AFE » ou « la Société »), SASU immatriculée au RCS d’Auxerre sous le n°352610646, dont le siège social est sis Route de Tonnerre, BP 68 89600 SAINT FLORENTIN, représentée par, Directeur des Ressources Humaines Groupe, dûment habilité à l’effet des présentes ;
D’une part, ET :
L’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
Pour la CGT, Délégué(e) Syndical, dûment habilité(e) à l’effet des présentes ;
Pour la CFTC, Délégué(e) Syndical, dûment habilité(e) à l’effet des présentes ;
Pour FO, Délégué(e) Syndical, dûment habilité(e) à l’effet des présentes ;
Pour la CFDT, Délégué(e) Syndical, dûment habilité(e) à l’effet des présentes ;
Ci-après désignées les « organisations syndicales représentatives »,
D’autre part.
PREAMBULE Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2024, la direction de la société AFE a proposé d’augmenter le montant de l’indemnité Transport en raison du renchérissement du cout du carburant.
IL A AINSI ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Barème de remboursement
1.1 Barème Dans le cadre de la prise en charge d’une partie des frais de transport, carburant ou d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène engagés par les salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour accomplir le trajet domicile-lieu de travail en raison des horaires de travail et/ou de l’absence de transport collectif ; la société a mis en place un barème par zone afin de faciliter le traitement en paye de la compensation mise en place. Ce forfait prend en compte la distance séparant le domicile du lieu de travail. Le forfait est versé à raison d’un forfait par jour travaillé de la manière suivante :
Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5 Zone 6 Zone 7
Distance
0 à 3kms 3 à 5 kms 5 à 10 kms 10 à 15 kms 15 à 20 kms 20 à25 kms 25 à 30 kms
Forfait
0,32€
1,26€
1,96€
2,94€
4,08€
4,37€
6,12€
1.2 Date d’application Le barème présenté prend en compte la revalorisation de 20% du forfait arrêté en négociation et sera appliqué à compter du 01 juin 2024.
1.3 Modalités d’application Pour déterminer la distance entre le domicile et le lieu de travail, il sera fait usage d’une application de calcul d’itinéraire de type « Via Michelin » par exemple. Le salarié devra apporter une preuve de sa domiciliation (ex : facture EDF/ avis Imposition) et ce lors de son embauche ou à chaque changement d’adresse. Durée – Modification - Dénonciation Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er juin 2024. Le présent accord pourra être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant. Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail. La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. À la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord. Par ailleurs, le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fait dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail. Formalités Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et auprès du Conseil de Prud’hommes d’Auxerre. Enfin, en application de l’article R. 2262-2 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel, et un exemplaire sera consultable par les salariés sur l’intranet de l’entreprise Il sera également porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage et/ou toute autre voie habituellement utilisée au sein de l’entreprise.
Fait à Saint Florentin, le 3 juin 2024
Pour la société AFE, Directeur Ressources Humaines Groupe, dûment habilité à l’effet des présentes
