Accord d'entreprise ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION SAINT FLORENTIN
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PROROGATION D’UNE EQUIPE DE WEEK-END AU LAQUAGE
Application de l'accord
Début : 15/02/2019
Fin : 22/12/2019
Début : 15/02/2019
Fin : 22/12/2019
14 accords de la société ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION SAINT FLORENTIN
Le 23/07/2019
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE
SUR LA PROROGATION D’UNE EQUIPE DE
WEEK-END AU LAQUAGE
Entre les soussignés :
Pour la Direction :
La société ALUMINIUM France EXTRUSION Saint Florentin dont le siège est sis Route de Tonnerre 89600 Saint-Florentin, représentée par Monsieur XXXXX
Agissant en qualité de Directeur Industriel,
D’une part,
Pour les Organisations Syndicales :
Pour la CFTC : Monsieur XXXX
Pour la CGT : Monsieur XXXX,
Pour FO : Monsieur XXXX,
Pour CFDT : Monsieur XXXX,
D’autre part.
Article 1 : Prorogation de l’accord week-end
L’accord d’entreprise sur la constitution d’une équipe de week-end du laquage signé le 15 février 2019 par l’ensemble des délégués syndicaux d’AFE Saint-Florentin SAS est prolongé jusqu’au 22 décembre par le présent avenant, comme le permettent les articles 2 et 8.Les noms des volontaires seront communiqués aux Délégués Syndicaux.
Les autres conditions d’exécution de l’accord restent inchangées.
Article 2 : Entrée en vigueur et Durée de l’avenant.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de son dépôt auprès de la DIRECCTE.Il est conclu pour une durée déterminée qui cessera de produire ses effets le dimanche 22 décembre 2019.
Les Organisations Syndicales Représentatives et la Direction pourront décider de modifier, à tout moment, le précédent accord par avenant.
Fait à Saint Florentin, le 23 juillet 2019.Pour la Société ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION – SAINT-FLORENTIN
Monsieur xxxx, Directeur IndustrielPour les organisations syndicales représentatives de l’entreprise
Pour CFDT, Monsieur xxxx
Pour la CFTC, Monsieur xxxx
Pour la CGT, Monsieur xxxxx
Pour FO, Monsieur xxxxx
Mise à jour : 2019-11-07
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir