PROTOCOLE D’ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2023
Entre
- La Direction d’AMADA SA : XXXXXXXXXXXXXIN, Directeur Général XXXXXXXXXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines Adresse : 96 Avenue de la Pyramide-93290 TREMBLAY EN France SIRET: 66205281000030
Et
- Le syndicat CGT : XXXXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale - Le Syndicat CFE-CGC :XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical
1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à tous les collaborateurs de la société AMADA SA.
2 – Contenu
Le présent accord est conclu dans le but d’organiser le départ en congés et absences autorisées des salariés en maintenant une permanence nécessaire au bon fonctionnement des services.
Les Congés payés
L'entreprise ne fermera pas afin d'assurer une permanence auprès de notre clientèle, mais l’activité de notre société étant très ralentie au mois d’Août, nous demandons que le personnel prenne en priorité ses congés pendant cette période, tout en assurant la permanence nécessaire au bon fonctionnement des services.
Le congé principal d’au minimum 3 semaines consécutives (15 jours ouvrés), sera pris dans les conditions suivantes :
pour le personnel « ventes » et « administratif » :
Des semaines 30 à 35, soit du 24 juillet au 1er septembre
pour le personnel « SAV » et « informatique » :
Des semaines 25 à 37, soit du 19 juin au 15 septembre
Pour le personnel en congé semaine 28, le vendredi 14 juillet devra être récupéré soit le vendredi précédent le départ, soit le lundi suivant le retour.
Pour le personnel en congé semaine 33, le mardi 15 août devra être récupéré soit le vendredi précédent le départ, soit le lundi suivant le retour.
La 4ème semaine de congés payés est à prendre avant le 31 décembre 2023.
La 5ème semaine de congés payés est à prendre avant le 31 mai 2024.
Il appartient à chaque chef de service d'organiser les congés payés de ses collaborateurs, dans le respect des règles énoncées. Sauf circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ en congé ne pourront être modifiés moins d'un mois avant la date prévue du départ en congé. Les plannings des congés d’été devront être validés par les managers avant le 30 Avril 2023 dans le logiciel KELIO.
La Journée de Solidarité
La journée de Solidarité est fixée au lundi de Pentecôte, le 29 mai 2023. L’entreprise restera fermée. Le service RH fera la saisie de cette journée dans KELIO. Par ordre de priorité et selon les compteurs individuels disponibles, le motif utilisé pour cette absence sera un RTT, ou si les droits RTT sont inexistants, par ordre de priorité, un congé reliquat (CP ou CA), ou un congé acquis (CP ou CA) ou un congé en cours (CP).
Les Ponts 2023
Afin de maintenir au mieux l’activité de l’entreprise au mois de mai, la Société ne sera fermée que le 19 mai 2023 (Pont de l’Ascension). Pendant ce pont, si une permanence s’avérait nécessaire au bon fonctionnement des services, elle sera organisée sous la responsabilité du chef de service qui devra en informer le service RH au préalable et communiquer la liste des salariés de permanence.
Rappel des règles d'utilisation des Jours RTT
La période d'utilisation des JRTT est du 1er janvier au 31 décembre.
Salariés bénéficiant de 23 JRTT : Calendrier : 5 RTT doivent être posés les 1er, 2ème et 4ème trimestres, 3 le 3ème trimestre, 4 restent libres dans l'année (le 23ème RTT étant bloqué pour la journée de solidarité). Règles d'utilisation : possibilité d'utiliser des ½ JRTT, 2 JRTT consécutifs maximum ; 2 JRTT la même semaine maximum ; pas de JRTT et CP dans la même semaine. Les demandes de jours RTT doivent être posées au plus tard chaque début de mois dans KELIO.
Salariés bénéficiant de 16 ou 12 JRTT : Calendrier : 8 ou 6 JRTT (selon les forfaits 16 ou 12) doivent être posés avant le 30 juin (1 JRTT étant bloqué pour la journée de solidarité). Règle d'utilisation : possibilité d'utiliser des ½ JRTT.
Pour tous : Le compteur doit être mis à zéro le 31 décembre de chaque année (pas de report sur l'année suivante). Les jours de RTT doivent faire l'objet d'une demande préalable au responsable hiérarchique. Cette demande peut être modifiée à la demande du responsable hiérarchique sous réserve du respect d'un délai de prévenance du salarié de 7 jours calendaires.
3 - Rappel du fonctionnement du Compte Epargne Temps
Chaque salarié a la possibilité d'alimenter son CET de :
maximum 3 jours de congés conventionnels d'ancienneté par an
maximum 4 jours de RTT par an
L'utilisation des jours CET est possible pour les motifs suivants, dans les conditions particulières énoncées dans l'article 4 de la Décision Unilatérale du 01/11/2017 : congé pour convenance personnelle, congé enfant malade, don à un autre salarié, congé pour une action de formation CPF hors temps de travail.
Les demandes d’alimentation sont à adresser au service RH :
au plus tard le 30 novembre pour les RTT
au plus tard le 30 avril pour les congés d’ancienneté
4 – Durée et date d’effet
Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2023 et est conclu pour toute l’année civile.
5 – Dépôt et Publicité de l’accord
Conformément aux articles D2231-2, D2231-4 et L2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.
Cet accord sera également porté à la connaissance des salariés dans l’entreprise par les voies de communication habituelles.
En outre, un exemplaire sera remis aux organisations syndicales représentatives signataires.
Fait à Tremblay-en-France le 06 février 2023, en 4 exemplaires originaux.
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX
Directeur Général AMADA SADéléguée Syndicale CGTDélégué Syndical CFE-CGC
