ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L’EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
2025
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Société AMANDIS, Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000€., dont le siège est fixé à 59230 SAINT AMAND LES EAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES, sous le numéro B 387 580 541,
Valablement représentée par Monsieur, Président.
D’une part, Et
La délégation syndicale FO, représentée par
Madame, déléguée syndicale
La délégation syndicale CGT, représentée par
Monsieur, délégué syndical
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE
Le présent accord s’inscrit dans le cadre des obligations de négociation sur la prévention de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (référence aux articles L. 4121-3 et suivants du Code du travail).
La négociation a été engagée suite à l'indice de sinistralité supérieur à 0,25.
Le présent accord a pour objectif de définir, pour les trois prochaines années, les mesures de prévention visant à améliorer les conditions de travail, à réduire les expositions aux risques professionnels et à préserver la santé des salariés.
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION ET DURÉE
1.1. Champ d'application Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l'entreprise AMANDIS exposés aux facteurs de risques professionnels définis par la loi.
1.2. Durée et Révision Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans. Il entrera en vigueur le 06/12/2025 et prendra fin le 05/12/2028.
ARTICLE 2 - DIAGNOSTIC DES EXPOSITIONS
Le présent accord se fonde sur le diagnostic réalisé à partir de l’évaluation des risques professionnels formalisée dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) de 2025.
2.1.Les facteurs de risques prépondérants :
Catégorie de Facteur
Facteur de Risque
I. Contraintes physiques marquées Manutentions manuelles de charges II. Environnement physique agressif Températures extrêmes (froid) III. Rythmes de travail agressif Travail répétitif (cycles courts ou gestes cadencés)
2.2. Les postes de travail les plus concernés Hôte(sse) de caisse Employés Libre Service Employés Drive
ARTICLE 3 - MESURES DE PRÉVENTION ET OBJECTIFS CHIFFRÉS
L'entreprise s'engage à mettre en œuvre des mesures sur les thèmes suivants, en fixant des objectifs et des indicateurs de réalisation.
Ces mesures seront mises en place au tard le 05/12/2028.
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE SUIVI
4.1. Instance de Suivi Le suivi de l'application du présent accord est assuré par le Comité Social et Économique (CSE) et la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) de l’entreprise.
4.2. Périodicité du Suivi L’employeur présentera au CSSCT, un bilan de la mise en œuvre de l’accord et des indicateurs de suivi au moins une fois par an.
ARTICLE 5 - DÉPÔT ET PUBLICITÉ
5.1. Formalités de Dépôt Le texte de l'accord sera déposé par voie dématérialisée par télé-procédure sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, à l'initiative de la direction, dans les meilleurs délais et transmis au Conseil des Prud’hommes.
5.2. Publicité Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voix d’affichage (panneaux RH dédiés à cet effet).
Fait à Saint Amand Les Eaux Le 06/12/2025
En trois exemplaires originaux.
Le Président La déléguée syndicale FO Le délégué syndical CGT
