AMANDIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38758054100028

• ACCORD NAO 2025 (T59L25065610)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AMANDIS

• Accord NAO (T59L24061820)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AMANDIS

• Accord relatif à la définition du périmètre des élections professionnel du CSE (T59L24061442)
  Début : 29/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AMANDIS

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T59V23002889)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AMANDIS

• protocole d accord preelectoral (T59V23002770)
  Début : 10/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T59L19005305)
  Début : 25/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (T59L25068625)
  Début : 06/12/2025 Fin : 05/12/2028
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• EGALITE H/F (T59L25065176)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACORD SPECIFIQUE CONCERNANT LA NOTION DE BENEFICE EXCEPTIONNEL (T59L24063701)
  Début : 19/07/2024 Fin : 19/07/2025
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• EGALITE HOMMES / FEMMES (T59L24061328)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NAO 2022 (T59V22001993)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• accord sur l égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie (T59V22001992)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T59V21001174)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2022
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T59V21001173)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T59L20008438)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T59L20008079)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T59L19004699)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2020
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• ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T59L20008084)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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