La négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise pour l’année 2026 a eu lieu conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail.
La Direction et les organisations syndicales ont convenu que la négociation sera effectuée en deux temps, compte tenu d’une contrainte calendaire. Dans un premier temps, la politique de rémunération a été envisagée, puis les partenaires sociaux négocieront les autres sujets.
En amont de la première réunion, la Direction a transmis aux organisations syndicales représentatives un document de synthèse sur les effectifs, les rémunérations, les promotions, l’évolution de la masse salariale et les temps partiel.
La négociation sur l’augmentation des salaires s’est déroulée au cours de la réunion paritaire du 22 septembre 2025 (en présence notamment de X, Country Manager).
Lors de cette réunion, la Direction a notamment rappelé le contexte lié à la négociation en donnant quelques indicateurs chiffrés sur la situation économique de l’entreprise.
Durant les différents échanges intervenus, la Direction et les organisations syndicales sont parvenues à un accord portant sur la proposition suivante :
ARTICLE 1 – POLITIQUE DE REMUNERATION
Augmentation au mérite
Pour l’année 2025, la Direction de l’UES AECF/AEPE/AEPF propose une enveloppe d’augmentation au mérite fixée à
3,2 % de la masse salariale concernée au 31 décembre 2025 (à répartir sur chaque service en fonction de la performance du business et des collaborateurs) pour l’ensemble des collaborateurs dont 0,5% pourrait être utilisé pour d’éventuels ajustements de salaire (liés à l’égalité professionnelle Femmes/Hommes ou bien aux ajustements de salaire).
Chaque ligne de business bénéficiera donc d’une enveloppe d’augmentation individuelle à attribuer aux collaborateurs en fonction de leur performance qui sera calculée sur la masse salariale totale de ladite ligne de business.
ARTICLE 2 – DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il entrera en vigueur le jour de sa signature.
ARTICLE 3 – REVISION DE L’ACCORD
Les dispositions du présent accord pourront être révisées à la demande de chaque partie signataire ou adhérentes.
La révision de l’accord devra s’effectuer selon les modalités suivantes : Toute demande de révision est portée à la connaissance de chacune des autres parties signataires ou adhérentes par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge et comporte l’indication des dispositions dont la révision est demandée. Au plus tard dans un délai de 15 jours suivant cette formalisation, une réunion de négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou à défaut seront maintenues.
ARTICLE 4 – PUBLICITE
Le présent procès-verbal sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise par tout moyen. Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DRIEETS, et un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à Rueil-Malmaison, le 23 septembre 2025
Pour la SociétéPour les Organisations Syndicales
XX Directeur des Ressources HumainesDéléguée Syndicale SNB/CFE-CGC
