AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31353689800148

• AVENANT 2 A L’ACCORD COLLECTIF DU 11 MAI 2011 RELATIF A L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (U.E.S) (T09225075629)
  Début : 22/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE ANNEE 2025 (T09225071863)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 AU PROCES-VERBAL D’ACCORD SUR LES AVANTAGES SOCIAUX ET AUTRES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2024 (T09224067841)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX AU SEIN DE L’UES AMERICAN EXPRESS FRANCE DU 18 DECEMBRE 2015 (T09224066682)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRE « INCAPACITE – INVALIDITE - DECES AU SEIN DE L’UES AMERICAN EXPRESS FRANCE DU 18 DECEMBRE 2015 (T09224066698)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord sur les avantages sociaux (NAO 2024) (T09224065231)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL ET LES NOUVELLES FACONS DE TRAVAILLER AU SEIN DE L’UES AMERICAN EXPRESS FRANCE (« AMEX FLEX ») (T09224044877)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE ANNEE 2023 (T09223042590)
  Début : 20/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord sur les avantages sociaux et autres thèmes de la négociation annuelle (T09222031187)
  Début : 12/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES NOUVELLES FACONS DE TRAVAILLER AU SEIN DE L’UES AMERICAN EXPRESS FRANCE (T09222030887)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T09222030387)
  Début : 16/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d’accord sur les avantages sociaux et autres thèmes de la négociation annuelle (T09221025269)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d’accord partiel sur les avantages sociaux et autres thèmes de la négociation annuelle (T09221023316)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’EMPLOI DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T09226079632)
  Début : 26/03/2026 Fin : 25/02/2029
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU 16 OCTOBRE 2023 (T09225072000)
  Début : 01/04/2025 Fin : 14/11/2027
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09223061071)
  Début : 16/10/2023 Fin : 15/10/2027
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• Procès-verbal d’accord partiel sur les salaires année 2026 (T09225075630)
  Début : 23/09/2025 Fin : 23/09/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D’AMERICAN EXPRESS FRANCE (T09223061113)
  Début : 03/06/2023 Fin : 03/06/2026
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’EMPLOI DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Années 2023 – 2024 - 2025 (T09223042503)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE ANNEE 2025 (T09224068352)
  Début : 15/10/2024 Fin : 15/10/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE ANNEE 2024 (T09223061090)
  Début : 12/10/2023 Fin : 12/10/2024
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• Accord relatif au recours au vote électronique (T09223061089)
  Début : 05/10/2023 Fin : 08/12/2023
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• Procès-verbal d'accord partiel sur les salaires (T09222037695)
  Début : 03/11/2022 Fin : 03/11/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D’AMERICAN EXPRESS FRANCE (T09220021336)
  Début : 03/06/2020 Fin : 02/06/2023
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• Procès-verbal d'accord partiel sur les salaires (T09221028685)
  Début : 24/09/2021 Fin : 23/09/2022
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