AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31353689800015

• Avenant à l'Accord Partiel du 08 octobre 2018 relatif a la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2019 au sein (T09219008126)
  Début : 11/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif du 22 mai 2017 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de l'UES AECF et AEPSL (T09219008133)
  Début : 11/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant a l'accord collectif du 11 mai 2011 relatif a l'Unité Economique et Sociale (U.E.S) (T09219007847)
  Début : 08/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise année 2019 (T09218004842)
  Début : 08/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Économique (T09219013698)
  Début : 26/09/2019 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’EMPLOI DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T09220017038)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - année 2020 - PV d'accord partiel (T09219013712)
  Début : 26/09/2019 Fin : 25/09/2020
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• Accord Collectif relatif a la prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise et du CHSCT (T09218006191)
  Début : 13/12/2018 Fin : 31/12/2019
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• Accord collectif d'entreprise relatif au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique au sein de l'UES AECF/AEPSL/AEPE (T09219013682)
  Début : 26/09/2019 Fin : 30/11/2019
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE ANNEE 2018 (A09218030639)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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