AVENANT N°1 AU PROCES-VERBAL D’ACCORD SUR LES AVANTAGES SOCIAUX ET AUTRES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2024
ENTRE :
La société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE (AECF), dont le siège est situé 8-10 rue Henri Sainte-Claire DEVILLE, 92500 Rueil-Malmaison représentée par Monsieur X, en qualité de Directeur des Ressources Humaines ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,
La société AMERICAN EXPRESS PAYMENTS EUROPE – SL (AEPE), dont le siège est situé 8-10 rue Henri Sainte-Claire DEVILLE, 92500 Rueil-Malmaison représentée par Monsieur X, en qualité de Directeur des Ressources Humaines ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,
Les sociétés précitées étant membres de l’unité économique et sociale American Express France AECF/ AEPE.
D'une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’unité économique et sociale American Express France AECF / AEPE au sens des articles L.2121-1, L.2121-2 et L.2122-2 du Code du Travail :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Madame X, Déléguée syndicale ;
L’organisation syndicale CGT, représentée par Madame X, Déléguée syndicale ;
L’organisation syndicale FO, représentée par Madame X, Déléguée syndicale ;
L’organisation syndicale SNB/CFE-CGC, représentée par Madame, Déléguée syndicale ;
L’organisation syndicale UNSA, représentée par Monsieur, Délégué syndical ;
D’autre part,
Il a été conclu le présent avenant au procès-verbal d’accord sur les avantages sociaux et autres thèmes de la négociation annuelle, signé le 11 septembre 2024 (ci-après dénommé « l’Avenant »).
Cet avenant a pour objet de modifier l’Accord concernant les articles suivants :
Article 7 : Médaille du travail
En conséquence :
ARTICLE 7. MEDAILLE DU TRAVAIL
L’entreprise a à cœur de récompenser la fidélité de ses collaborateurs c’est pourquoi il est décidé de l’ajout d’un palier supplémentaire dans l’octroi de la gratification associée à la médaille du travail pour les salariés atteignant 35 ans d’ancienneté.
Ainsi, vous trouverez ci-dessous le dernier tableau en vigueur :
Ancienneté
Prime 20 ans 1,5 mois de salaire de base brut 25 ans 1 250 € bruts 30 ans 2,5 mois de salaire de base brut
35 ans
2 500 € bruts
40 ans 3,5 mois de salaire de base brut 45 ans 4 mois de salaire de base brut
Cette mesure sera mise en place en mai 2024.
Il est précisé que les salariés éligibles au nouvel échelon fixé à 35 ans d’ancienneté sont ceux ayant atteints 35 ans d’ancienneté au sein de l’entreprise à partir du 1er janvier 2024 et postérieurement.
Durée de l’avenant
L’avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Autres dispositions
Les autres dispositions de l’Accord demeurent inchangées.
Effet et dépôt de l’avenant
Un exemplaire signé de cet avenant est remis à chaque signataire. Il sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise.
Cet avenant sera déposé en deux exemplaires (dont un électronique) auprès des Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et en un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.
Fait en 9 exemplaires, dont un pour chacune des parties.
A Rueil-Malmaison, le 11 septembre 2024
Pour les sociétés AECF, AEPE composant l’UES American Express France
