ACCORD DE PROROGATION DE L’ACCORD TEMPS DE TRAVAIL ex-Association Le Clos Saint-Joseph
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’association des Amis de Jean Bosco,
Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au Mesnil – BP 82 – 14111 LOUVIGNY, représentée par en sa qualité de Directeur Général, Ci-après dénommée « l’AAJB », d’une part,
ET :
SUD Santé Sociaux, représenté par son délégué syndical central, La C.G.T., représentée par son délégué syndical central, F.O., représentée par son délégué syndical,
d’autre part,
Ensemble désignés « les Parties ».
PREAMBULE
En application de l’article L. 2261-14 du Code du travail, et suite à la fusion-absorption de l’Association Le Clos Saint-Joseph en octobre 2017 par l’AAJB et dans une logique d’intégration, l’AAJB a souhaité revoir l’ensemble des Accords Temps de travail en vigueur en son sein, incluant ceux de l’"ex-ACJ", afin d’aboutir à une harmonisation des pratiques à l’ensemble de l’association.
Les parties ont posé le constat qu’une période supplémentaire est requise pour permettre la révision de l’ensemble des accords temps de travail de l’association.
De ce fait, un accord de prorogation des Accords Temps de Travail de l’ex-ACJ est nécessaire afin de permettre à l’AAJB de revoir ces accords simultanément à ceux du reste de l’association, d’adapter son organisation et d’atteindre son objectif d’harmonisation.
SUR CE, Il a ÉtÉ convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 –PROROGATION DES ACCORDS TEMPS DE TRAVAIL de l’ex-ACJ :
Le présent accord a pour objet de proroger « l’accord d’entreprise relatif à la réduction et l’aménagement au temps de travail » de l’ex-Association le Clos Saint-Joseph signé le 29 juin 1999 :
Cette prorogation est prévue pour un an au plus, soit au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020
Cette prorogation vise les salariés de l’ex-ACJ ayant rejoint l’AAJB en octobre 2017 impactés, par cet accord de temps de travail du 29 juin 1999 et par ses avenants.
ARTICLE 2 –DATE D’EFFET DE L’ACCORD ET DURÉE
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an au plus, soit au plus tard le 31 décembre 2020. Pendant cette période, il viendra à cesser de produire effet dès la signature d’un accord de substitution.
ARTICLE 3 - Procédure d’agrément - modalités de révision du présent accord - procédure de dépôt et de publicité
3.1 – Agrément et entrée en vigueur
Le présent accord sera présenté à l’agrément dans les conditions fixées à l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles.
Le présent accord entrera en vigueur à la condition qu’il soit agrée par les services ministériels.
3.2 – Révision
Le présent accord est révisable au gré des parties. Toute demande de révision par l’une des parties signataires est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle concernant le (ou les) article(s) soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des parties signataires.
3.3 – Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du Code du travail par la Direction de l’association. Conformément à l’article D.2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil des prud’hommes.
Fait à Louvigny, le 21 novembre 2019 (En 5 exemplaires originaux)
