Ce protocole d’accord fait suite aux échanges entre
La Société AMORA MAILLE SI, dont le siège social est à Chevigny Saint Sauveur (21800) sis ZI de la Norge représentée par Directeur d’Usine, d’une part,
et
les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, CFTC, CGT et FO d’autre part,
qui se sont réunies les 18 et 24 janvier 2024, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’article L 2242-1 du Code du travail.
Lors de ces réunions, la Direction a donné les informations requises dans le cadre des négociations annuelles obligatoires concernant les thèmes relatifs à l’emploi, la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, ainsi que les thématiques relatives à l’égalité professionnelle H/F, l’emploi des travailleurs handicapés et la qualité de vie au travail.
Au cours de ces réunions, ont été notamment abordés l’examen des documents concernant la situation économique de l’entreprise et son environnement, ainsi que les éléments traitants de l’évolution de l’emploi, des salaires et autres éléments liés aux conditions de travail.
A l’issue des discussions, les parties ont abouti à la conclusion du protocole d’accord qui suit. Les dispositions du présent protocole d’accord se substituent à toutes les dispositions antérieures ayant un objet identique.
1/ CONTENU DU PROTOCOLE D’ACCORD
Augmentation des salaires - non cadres :
Enveloppe d’augmentation générale des salaires de bases individuels bruts du personnel non cadre présents dans l’entreprise (hors apprentis) de
2,8 %, applicable au 1er mars 2024.
Mesure spécifique visant à reconnaitre la performance :
Une enveloppe complémentaire d’AI de
0,2%, intégrant des mesures spécifiques sur les bas salaires, sera appliquée.
Revalorisation des primes :
Prime panier : La prime de panier est portée à 7,30 € par jour de travail. Il est précisé que la prise en charge de la contribution employeur au restaurant d’entreprise fera l’objet d’une revalorisation.
Prime d’habillage : son montant est porté à 2 € par jour de travail.
Ces revalorisations interviendront le 1er mars 2024 : du fait du décalage de la paie, le 1er versement interviendra donc pour la première fois sur la paie d’avril 2024.
Prime de vacances : Le montant de la prime de vacances est porté à 1 250 €.
Cette revalorisation sera applicable à compter du versement intervenant en juin 2024
Complément familial :
Le barème est porté à 70 € par enfant bénéficiaire, soit :
70 € pour un enfant
140 € deux enfants
210 € pour trois enfants
280 € pour quatre enfants
Et 75 € par enfant supplémentaire.
Ce nouveau barème sera versé pour la première fois lors de la rentrée scolaire 2024-2025, les modalités de versement restant inchangées.
Rachat jours RTT :
Reconduction, pour l’année 2024, de la possibilité de rachat des jours RTT, à hauteur de 5 jours max. par an.
Précision sur le complément d’ancienneté (accord de 2020) :
Le complément d'ancienneté est attribué à toutes les catégories de personnel, à l'exception des cadres, qui ont 18 ans et plus d’ancienneté dans la société. La prime d’ancienneté est plafonnée à 450€ (inchangé) : le complément d’ancienneté s’y ajoute en supplément.
Ex. Pour un salarié dont la prime d’ancienneté est au plafond (450€), il bénéficiera de l’intégralité du complément d’ancienneté (57,40€), soit 507,40€ au total.
Aidants / Hospitalisation en ambulatoire :
Les parties s’engagent à entamer des discussions concernant la situation des aidants et des personnes hospitalisées en ambulatoire, dans le 1er semestre 2024.
2/ DATE D’APPLICATION, DUREE, PUBLICITE
Le présent protocole d’accord sera applicable le jour suivant son dépôt à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. Il sera déposé par la Direction auprès de la DDTEFP et au greffe du conseil de prud’hommes de Dijon conformément aux dispositions légales.
Le présent accord fera l’objet d’une publication anonymisée sur la base de données visée à l’article L 2231.5.1 du Code du Travail.
Il sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à Chevigny , le 25 janvier 2024, en 4 exemplaires.
Pour la Direction,Pour les Organisations syndicales,
