Ce protocole d’accord fait suite aux échanges entre
La Société AMORA MAILLE SI, dont le siège social est à Chevigny-Saint-Sauveur (21800), sis ZI de la Norge, représentée par, Directeur d’Usine, d’une part,
et
les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, CFTC, CGT et FO, d’autre part,
qui se sont réunies les 28 janvier et 13 février 2025, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’article L 2242-1 du Code du travail.
Lors de ces réunions, la Direction a donné les informations requises dans le cadre des négociations annuelles obligatoires concernant les thèmes relatifs à l’emploi, la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, ainsi que les thématiques relatives à l’égalité professionnelle H/F, l’emploi des travailleurs handicapés et la qualité de vie au travail.
Au cours de ces réunions, ont été notamment abordés l’examen des documents concernant la situation économique de l’entreprise et son environnement, ainsi que les éléments traitants de l’évolution de l’emploi, des salaires et autres éléments liés aux conditions de travail.
A l’issue des discussions, les parties ont abouti à la conclusion du protocole d’accord qui suit. Les dispositions du présent protocole d’accord se substituent à toutes les dispositions antérieures ayant un objet identique.
1/ CONTENU DU PROTOCOLE D’ACCORD
Augmentation des salaires - non-cadres :
Enveloppe d’augmentation générale moyenne des salaires de bases individuels bruts du personnel non-cadre présents dans l’entreprise (hors apprentis) de
2 %, applicable au 1er mars 2025. Elle sera répartie de la sorte :
Augmentation de 2,5% en moyenne pour les salaires de base bruts, hors ancienneté, inférieurs ou égaux à 2 500€ (base taux plein)
Augmentation de 2% pour les salaires de base bruts, hors ancienneté, supérieurs à 2 500€ et inférieurs ou égaux à 3 000€ (base taux plein)
Augmentation de 1,5% en moyenne pour les salaires de base bruts, hors ancienneté supérieurs à 3 000€ (base taux plein)
Revalorisation des primes :
Prime de 5ème Nuit / 6ème Matin :
Le montant de cette prime est porté à 40 €.
Prime habillage :
Le montant de cette prime est porté à 2,50 € par journée travaillée.
Ces revalorisations interviendront le 1er mars 2025 : du fait du décalage de la paie, le 1er versement interviendra donc pour la première fois sur la paie d’avril 2025.
Complément familial :
Le barème est porté à 75 € par enfant bénéficiaire, soit :
75 € pour un enfant
150 € deux enfants
225 € pour trois enfants
300 € pour quatre enfants
Et 75 € par enfant supplémentaire.
Ce nouveau barème sera versé pour la première fois lors de la rentrée scolaire 2025-2026, les modalités de versement restant inchangées.
Rachat jours RTT :
Reconduction, pour l’année 2025, de la possibilité de rachat des jours RTT, à hauteur de 8 jours max. par an.
Majoration heures de nuit :
Le nombre de semaine pris en compte pour le calcul des majorations de nuit et du repos compensateur se fait comme suit :
61% incluant la prime de poste jusqu’à la 18ème semaine par an (au lieu de la 16ème semaine)
28 % incluant la prime de poste à partir de la 19ème semaine
Fin de carrière - Séniors :
Les parties s’engagent à entamer des discussions sur la fin de carrière des Séniors (> 60 ans), et particulièrement sur l’organisation du travail et la préparation à la retraite.
Retraités :
Elus et Direction ont convenu de mettre à l’essai la distribution de moutarde pour les retraités à raison d’une palette par trimestre.
2/ DATE D’APPLICATION, DUREE, PUBLICITE
Le présent protocole d’accord sera applicable le jour suivant son dépôt à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. Il sera déposé par la Direction auprès de la DDTEFP et au greffe du conseil de prud’hommes de Dijon conformément aux dispositions légales.
Le présent accord fera l’objet d’une publication anonymisée sur la base de données visée à l’article L 2231.5.1 du Code du Travail.
Il sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à Chevigny-Saint-Sauveur, le 13 février 2025, en 5 exemplaires.
Pour la Direction,Pour les Organisations syndicales,
