Amora Maille SI, sise rue des Serruriers – 21800 Chevigny Saint Sauveur dûment représentée par,
Ci-après désignée, la « Société »,
Et
D’une part,
, Délégué Syndical CFTC, , Délégué Syndical CGT, , Délégué Syndical FO, Au titre des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise au sens de l’article L 2121-1 du code du travail.
Préambule
Dans le but de porter Chevigny au niveau des meilleures usines Food, de renforcer l’attractivité du site et d’apporter de la souplesse dans la gestion des temps de pause, la Direction propose d'organiser les pauses des salariés en permettant un fonctionnement en continu du site.
ARTICLE 1 : Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent au personnel de l’ensemble des lignes de conditionnement sauf les lignes sur lesquelles les compétences ne sont pas présentes (personnel formé) pour permettre le fonctionnement en continu dans de bonnes conditions. De la même façon, concernant les lignes cornichons : l’organisation pour assurer la mise en place du fonctionnement en continu sera revue en septembre 2025.
ARTICLE 2 : Principes généraux
Le travail en continu s’effectuera tous les jours, sauf les vendredis (pause « libre ») et lors des 5ème nuit, 6ème matin et week-end.
Cas particuliers :
Si la ligne est en changement de format / NEP la pause est prise en commun. Dans le cas des dépals partagés la ligne en fonctionnement est favorisée.
Si la ligne rencontre un problème spécifique le CDL se rapproche du chef d'équipe et lui explique la situation pour qu’elle soit prise en compte. La pause peut alors être prise en commun.
Horaires des pauses :
Chaque équipe détermine les horaires de leurs pauses dans une plage définie :
Horaires recommandés :
Equipe matin : à compter de 9h00
Equipe d’après-midi : à compter de 16h30
Equipe de nuit : à compter de 1h00
Pour la logistique / cariste :
Un poste de cariste supplémentaire de journée pour assurer notamment les remplacements de pauses des caristes,…
Une adaptation en fonction de l’activité : dès lors que le planning prévisionnel d’activité fait apparaitre une activité > à 4 000 palettes / semaine, mise en place d’un poste de cariste supplémentaire en support.
ARTICLE 3 : Modalités d’accompagnement
En contrepartie la Direction met en place :
L’attribution de 2 jours de pont à l’ensemble des personnels postés pris en charge et rémunéré par l’employeur,
La suppression des heures de veille de fête,
L’attribution d’un abondement de 400 € pour les bénéficiaires de l’intéressement 2024,
A la mise en place du fonctionnement en continu : pour les conducteurs de machines sur ligne qui assurent les remplacements de conducteurs de lignes pendant les pauses, intégration dans le salaire de base d’une somme d’un montant maximum de 15 euros par mois (si leur salaire est inférieur à la moyenne des salaires des conducteurs de lignes niveau 1).
ARTICLE 4 : Révision – dénonciation
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions des articles L2261-7-1 et s. du Code du Travail. Il pourra être dénoncé dans les conditions de l’article L2261-9 dudit Code.
ARTICLE 5 : Dépôt - information
Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail. Le présent accord fera l’objet d’une publication sur la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail et mention de son existence sera affichée dans l’entreprise.
Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Dijon
Fait à Chevigny-Saint-Sauveur en 5 exemplaires originaux
