Ce protocole d’accord fait suite aux échanges entre
La Société AMORA MAILLE SI dont le siège social est à Chevigny-Saint-Sauveur (21800) sis ZI de la Norge, représentée par, Directeur d’Usine, d’une part,
et
les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise CFTC, CGT et FO d’autre part,
qui se sont réunies le 5 février 2026, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’article L 2242-1 du Code du travail.
Lors de cette réunion, la Direction a donné les informations requises dans le cadre des négociations annuelles obligatoires concernant les thèmes relatifs à l’emploi, la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, ainsi que les thématiques relatives à l’égalité professionnelle H/F, l’emploi des travailleurs handicapés et la qualité de vie au travail.
Au cours de cette réunion, ont été notamment abordés l’examen des documents concernant la situation économique de l’entreprise et son environnement, ainsi que les éléments traitants de l’évolution de l’emploi, des salaires et autres éléments liés aux conditions de travail.
A l’issue des discussions, les parties ont abouti à la conclusion du protocole d’accord qui suit. Les dispositions du présent protocole d’accord se substituent à toutes les dispositions antérieures ayant un objet identique.
1/ CONTENU DU PROTOCOLE D’ACCORD
Augmentation des salaires - non-cadres :
Enveloppe d’augmentation générale moyenne des salaires de bases individuels bruts du personnel non-cadre présent dans l’entreprise (hors apprentis) applicable au 1er mars 2026.
Elle sera répartie de la sorte :
Augmentation de 2% pour les salaires de base bruts, hors ancienneté, inférieurs ou égaux à 2 400€ (base taux plein),
Augmentation de 1,8 % pour les salaires de base bruts, hors ancienneté, supérieurs à 2 400€ et inférieurs ou égaux à 2 550 € (base taux plein),
Augmentation de 1,5 % pour les salaires de base bruts, hors ancienneté supérieurs à 2 550 € (base taux plein),
Cette mesure ne s’applique pas aux salariés dont la date de sortie intervient dans les trois mois suivant la date de signature de l’accord.
Pour les salariés ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire (1) au cours de l’année écoulée, l’augmentation pourra être limitée à 0,8% (inflation indice INSEE 2025).
Sont pris en compte :
- les mises à pied disciplinaire, - les avertissements, à compter du 2ème avertissement sur la période considérée,
Revalorisation des primes :
Prime de vacances : Le montant de la prime de vacances est porté à 1 300 €.
Cette revalorisation sera applicable à compter du versement intervenant en juin 2026
Prime de panier : son montant est porté à 7,50 € par jour de travail.
Ces revalorisations interviendront le 1er mars 2026 : du fait du décalage de la paie, le 1er versement interviendra donc pour la première fois sur la paie d’avril 2026.
Rachat jours RTT :
Reconduction, pour l’année 2026, de la possibilité de rachat des jours RTT, à hauteur de 10 jours max. par an.
2/ DATE D’APPLICATION, DUREE, PUBLICITE
Le présent protocole d’accord sera applicable le jour suivant son dépôt à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. Il sera déposé par la Direction auprès de la DDTEFP et au greffe du conseil de prud’hommes de conformément aux dispositions légales.
Le présent accord fera l’objet d’une publication anonymisée sur la base de données visée à l’article L 2231.5.1 du Code du Travail.
Il sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à Chevigny, le 5 février 2026, en 5 exemplaires.
Pour la Direction,Pour les Organisations syndicales,
