ELECTIONS DES ADMNISTRATEURS REPRESENTANT LES SALARIES
AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE RENAULT DE 2024
ADAPTATIONS LOCALES
ETABLISSEMENT DE DOUAI – AMPERE ELECTRICITY,
FILIALE DE RENAULT
Les élections des administrateurs représentant les salariés au Conseil d’administration de Renault S.A auront lieu du 7 au 10 octobre 2024 sous forme de vote électronique.
Dans le cadre de l’accord du 7 juin 2024, relatif aux modalités d’organisation des élections des administrateurs représentant les salariés au Conseil d’Administration de Renault et de l’accord du 20 avril 2016 relatif au vote électronique, ainsi que son avenant du 9 juillet 2020, la Direction et les organisations syndicales représentatives ont arrêté les dispositions suivantes :
Article 1 – Listes électorales
La liste électorale est établie par ordre alphabétique pour chacun des deux collèges :
Collège « Ingénieurs, cadres et assimilés »
Collège « Autres salariés »
La liste électorale comprend le nom, le prénom, l’âge, le matricule, et l’ancienneté ou la date d’embauche dans l’entreprise, de chaque électeur.
Les listes sont affichées au plus tard le 3 septembre 2024 jusqu’au jour inclus de l’affichage des résultats.
Article 2 – Lieux de vote
L’électeur peut voter :
Sur son lieu de travail depuis un ordinateur mis à disposition dans un lieu de vote ;
Sur son lieu de travail, depuis son poste de travail s’il dispose d’un ordinateur ;
A distance depuis n’importe quel support informatique (domicile, cybercafé, smartphone, tablette…).
Les lieux de votes sont les suivants :
Bâtiment
Salles
Nombre d’ordinateurs
Date
Horaires
Espace G.Besse Bulle 3 8 octobre 2024 8h-17h Emboutissage Salle Progrès 3 8 octobre 2024 8h-17h et 21h15-22h15 Tôlerie Bât B – RDC Maintenance 3 8 octobre 2024 8h-17h
Une notice d'information sera disponible dans chaque lieu de vote
Chaque lieu de vote comprend des micro-ordinateurs ainsi que la mention « Lieu de vote ».
L’aménagement du lieu de vote garantie la confidentialité du scrutin.
Chaque poste informatique sera entouré d’un isoloir.
La surveillance des lieux de vote sera assurée, pendant l’intégralité de leurs plages horaires d’ouverture, par un représentant de la Direction de l’établissement de Douai – Ampere ElectriCity.
Le personnel sera tenu informé de l’emplacement et des horaires d’ouverture des lieux de vote par voie d’affichage.
Article 3 – Information sur les élections et le vote électronique
Afin de comprendre les enjeux de ces élections et les étapes des opérations électorales des informations seront communiquées aux salariés (via les outils de communication habituels).
Le système de vote électronique accessible sur internet est le seul mode de vote retenu par les partenaires sociaux, en lien avec l’accord du 20 avril 2016 et son avenant de révision du 9 juillet 2020.
Pour faciliter l’appropriation de la technique de vote électronique une notice explicative sera notamment portée à la connaissance des électeurs, par un courrier transmis par le prestataire retenu pour le vote électronique, en amont du 1er tour du scrutin (selon le calendrier défini par l’accord du 7 juin 2024).
La journée du 8 octobre 2024 sera dédiée à la mobilisation de l’électorat.
Par ailleurs, un kit sur le système de vote électronique sera mis à disposition des représentants du personnel, des délégués syndicaux, des représentants de section syndicale, ainsi que des personnes chargées du suivi des opérations électorales.
Article 4 – Délégués de liste
Compte tenu de l’effectif de l’établissement de Douai– Ampere ElectriCity, le nombre de délégués de liste est fixé à 2 par liste déposée.
La direction fera un point le 7 octobre 2024 avec l’ensemble des délégués de liste désignés dans l’établissement. Une visite des lieux de vote sera organisée le 7 octobre avec les délégués de liste ou, à défaut, 2 personnes de chaque organisation syndicale représentatives dans l’établissement.
Article 5 : Dispositions diverses
Pendant la durée du scrutin, le service relations sociales assurera une permanence.
Afin que chaque électeur puisse faire part de ses observations ou réclamations directement à la suite de son vote, une adresse mail est créée pour toute la période des opérations électorales. Les mails envoyés à cette adresse seront annexés au registre des remarques disponible à la DRH France – Direction des Politiques Sociales.
Ces dispositions sont applicables dans le cadre de la présente élection.
Ce document est transmis à la DRH France – Direction des Politiques Sociales.
Article 6 : Dispositions administratives
Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord s’applique à compter de sa date de signature.
Il est conclu pour une durée déterminée, uniquement pour les élections des administrateurs représentant les salariés au Conseil d’Administration de Renault prévues en 2024.
Les dispositions du présent accord se substituent de plein droit aux dispositions contraires résultant d’accords collectifs d’établissement ou d’usages antérieurs.
Adhésion et révision
Toute organisation syndicale représentative dans le champ d'application du présent accord, et qui n’en est pas signataire, peut y adhérer dans les conditions légales applicables. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité du texte.
Pendant sa durée d’application, ce texte peut faire l’objet d’une révision dans les conditions fixées par les textes légaux et réglementaires applicables (articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail, à la date de conclusion du présent accord).
Toute demande de révision doit être notifiée à chacune des parties signataires et adhérentes, et devra comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée. La direction organise une réunion dans les meilleurs délais avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives en vue de négocier un éventuel avenant de révision.
Par ailleurs, les parties conviennent de se revoir en cas de modifications légales, réglementaires, conventionnelles, interprofessionnelles ou de branche, impactant significativement les termes du présent accord.
Notification, dépôt légal et publicité
Le présent accord sera affiché sur les panneaux Direction. Un exemplaire sera également remis à chaque organisation syndicale représentative dans les conditions légalement prévues.
Il est déposé dans les formes requises à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Douai par l’établissement.
Fait à Douai
Le 19 juillet 2024
Pour l’établissement de Douai – Ampere ElectriCity, M.
