La Société SAS ANDREZIEUX DISTRIBUTION dont le siège est situé 4, boulevard Charles Voisin à ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160), représentée par XXXX, agissant en qualité de Président,
D’une part,
ET
Les délégations suivantes :
L’organisation syndicale C.G.T., représentée par sa déléguée syndicale, XXXX, informée et invitée par lettre remise en main propre contre décharge le 18/03/2025.
D’autre part.
PROCES-VERBAL D’ACCORD
Il est établi, à la suite de la réunion préparatoire en date du 26 mars 2025 et de la réunion de négociation qui s'est déroulée pour l'année 2025 en date du 18 avril 2025, le présent Procès-verbal d’accord, les différentes parties s’étant mises d’accord sur la globalité des sujets à l’ordre du jour.
Il est rappelé qu’en vertu des dispositions de l’article L2242-10-s du Code du Travail, les parties avaient préalablement conclu un accord d’adaptation des NAO en date du 09 mars 2018 afin d’adapter la périodicité des négociations aux spécificités de l’entreprise.
PREAMBULE
La direction en préambule des négociations a fait un point sur les données sociales et financières de l’exercice 2024.
Elle a notamment donné les informations suivantes :
Le personnel féminin représente 63% de l’ensemble de l’effectif en 2024.
Répartition des effectifs par tranche d’âge en 2024
Répartition par tranche d’âge
En %
Moins de 30 ans 44% 30-39 ans 19% 40-49 ans 18% 49 ans et plus 19%
Ancienneté CDI en 2024
Ancienneté
En %
< 1an 20% 1-3 ans 40% 4 – 10 ans 20%
ans
17% >25 ans 5%
d) Evolution de l’emploi des personnes en situation de handicap
2024
2023
% des effectifs
5.95% 6.14%
ARTICLE 1 – Dernier état des propositions respectives des parties
A – LA DIRECTION : Les propositions de la Direction ont été les suivantes :
Thèmes abordés : Rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail, écart de rémunération, qualité de vie au travail
Rémunération, salaires effectifs
La Direction a proposé de continuer d’appliquer une évolution des salaires supérieure à la grille de la Convention Collective Nationale (Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire – IDCC 2216). L’entreprise applique la classification prévue par la CCN dont nous dépendons. La direction vérifie les niveaux de chaque salarié et les modifie s’il y a lieu. Chaque fonction correspond à un niveau (de 1 à 9) et un échelon (A débutant et B confirmé). La Direction va au-delà de la Convention Collective et pratique depuis plusieurs années un avantage certain et systématique, à savoir :
Niveau 3 : la CCN prévoit un passage du niveau 3A au niveau 3B après 12 mois dans la fonction. L’entreprise procède à ce passage après seulement 6 mois.
Niveau 4 : la CCN prévoit un passage du niveau 4A au niveau 4B après 24 mois dans la fonction. L’entreprise procède à ce passage après seulement 12 mois.
La Direction rappelle également que si un salarié obtient une qualification et un diplôme relatif à sa fonction, ce salarié sera positionné en qualification de niveau 3 (sur présentation du diplôme). Les heures de DIF et à présent le compteur CPF donnent la possibilité aux salariés de se qualifier et d’obtenir un diplôme.
De plus, la grille a été adaptée depuis le 01 juin 2020 pour les seuls personnels des rayons frais occupant les fonctions précisées selon les modalités suivantes :
Agent de fabrication non diplômé : niveau 2 indexé à la grille générale,
Ouvrier professionnel de fabrication titulaire d’un CAP ou BEP ou BAC PRO ou plus ou d’un CQP de la branche avec une expérience dans le métier de moins de 3 ans : niveau 3A,
Ouvrier professionnel de fabrication titulaire d’un CAP ou BEP ou BAC PRO ou plus ou d’un CQP de la branche avec une expérience dans le métier de 3 ans et plus : niveau 3B.
La direction a aussi adapté et augmenté la grille des salaires pour l’échelon 4 afin de valoriser le statut d’adjoint et tenir compte des responsabilités de gestion humaine et commerciale de ce poste.
La direction souhaite aussi que les salaires non indexés par le SMIC et qui ont été adaptés et augmentés par la société, cités ci-dessus, soient réévalués systématiquement et proportionnellement à la hausse de celui-ci pour la période du 01/06/2025 au 31/05/2026. La base retenue pour cette indexation sera la grille des salaires appliquée au 01/06/2022.
La Direction souhaite accorder ponctuellement le recours aux heures supplémentaires sur les périodes décidées par l’employeur (notamment en cas d’absences diverses, de surcroît liés à des évènements commerciaux, etc.), aux conditions suivantes :
taux de majoration à 10% des heures supplémentaires ;
contingent de 220 heures supplémentaires par an.
La direction informe qu’en 2024 le nombre d’heures supplémentaires des rayons et caisse s’élève à 3 614 heures.
La direction fait les constats suivants au niveau de l’obtention par les salariés des primes conditionnelles ;
Prime de présence
La prime de présence a été obtenue par 107 salariés pour un montant de XXXX euros en février 2025 pour une période d'un an contre 134 salariés en février 2024 pour un montant de XXXX euros pour la période du 1er juin 2023 au 31 janvier 2024 (8 mois).
La direction propose que pour l'année 2025 la prime de présence soit appliquée selon les modalités suivantes :
Salariés bénéficiaires : statut « employés »
Conditions de présence :
Le salarié doit avoir été présent sur toute la période de référence,
du 1er février 2025 au 31 janvier 2026.
Il doit en outre être présent à la date de son versement.
Le montant de la prime de présence sera versé sur le bulletin de paie du mois de février 2026.
Pour les employés à temps partiel, la prime est proratisée à la durée prévue au contrat de travail.
Le montant de la prime sera de XXXX€ bruts.
Une absence justifiée ou non de plus d’une journée sur la période : pas de prime.
Au-delà d’une absence d’une journée, la prime n’est donc pas attribuée. Tous les cas d’absence sont pris en compte, hormis les absences légalement assimilées à un temps de travail effectif (congés RTT, congés payés, congés de formation économique ou syndicale, absences évènements familiaux à l’exception des congés maternité, paternité et adoption).
La durée effective et l’organisation du temps de travail, dont journée de solidarité
Les congés payés : La Direction propose de poursuivre l’organisation en place pour la communication du calendrier des départs en congés payés, à savoir le 1er février pour la période d’été et le 1er octobre pour la période d’hiver.
La Direction rappelle que la prise des congés payés est établie de la manière suivante :
Période d’acquisition des droits à congés : du 01/06 de l’année n au 31/05 de l’année n+1
Période de prise des droits à congés : du 01/05 de l’année n au 30/04 de l’année n+1
Procédure congés payés en vigueur dans l’entreprise : information et consultation du CSE et distribution d’un formulaire de recueil de souhaits avec les fiches de paie pour la prise des congés payés d’été et la prise des congés payés d’hiver
Renonciation aux jours de congés payés pour fractionnement si demande par le salarié de prise de congés en dehors de la période d’été du 01/05 au 31/10, pour l’une des 4 semaines du congé principal.
La journée de solidarité :
Pour 2025, il avait été convenu que la journée de solidarité se déroule sur 7 journées ou ½ journées :
JOUR D'OUVERTURE
HORAIRES
Journée
solidarité
Lundi 21 avril 2025 : lundi de Pâques
FERMÉ NON
Jeudi 1er mai 2025 : fête du Travail
FERMÉ NON
Jeudi 8 mai 2025 : fête de la Victoire 1945
OUVERTURE JOURNÉE : 09h00-18h00 OUI
Jeudi 29 mai 2025 : jeudi de l’Ascension
OUVERTURE JOURNÉE : 09h00-18h00 OUI
Lundi 09 juin 2025 : lundi de Pentecôte
OUVERTURE MATIN : 09h00-12h30 OUI
Lundi 14 juillet 2025 : fête Nationale
OUVERTURE MATIN : 09h00-12h30 OUI
Vendredi 15 août 2025 : assomption
OUVERTURE JOURNÉE : 08h30-20h00 OUI
Samedi 1er novembre 2025 : la Toussaint
OUVERTURE JOURNÉE : 08h30-20h00 OUI
Mardi 11 novembre 2025 : armistice 1918
OUVERTURE MATIN : 09h00-12h30 OUI
Pour l’année 2026, la direction propose qu’une réunion soit organisée avec les Délégués syndicaux pour fixer la journée de solidarité 2026 courant décembre 2025.
L’organisation du temps de travail :
La directive est donnée aux chefs de rayon ou service de communiquer le planning minimum 15 jours à l’avance. Cette règle est respectée. La Direction précise que certains rayons vont au-delà et communiquent leurs horaires plus de deux semaines à l’avance. La Direction s’engage à effectuer un rappel en cas de dysfonctionnement. La Direction propose de veiller à communiquer ou faire connaître les plannings au moins 15 jours à l’avance. Lorsque cela est possible, les horaires sont communiqués avec beaucoup plus d’anticipation : beaucoup de rayons sont en planning fixe ou en roulement.
c) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération.
Ecarts de rémunération
Rappel des objectifs fixés en 2024 :
S’agissant des salaires, les rémunérations entre hommes et femmes sont identiques par niveau et échelon. Une précision pour les cadres et agents de maîtrise dont les rémunérations sont fonction de leurs résultats. Ceci étant, le genre du salarié n’est pas pris en compte pour la détermination de sa rémunération. La direction avait décidé de poursuivre le maintien de l’égalité en terme de rémunération et du non prise en compte du sexe dans le déroulement de carrière.
Bilan des objectifs 2024
En 2024, les rémunérations entre hommes et femmes sont identiques par niveau et échelon. Une précision pour les cadres et agents de maîtrise dont les rémunérations sont fonction de leurs résultats. Ceci étant, aucune prise en compte du genre du salarié n’est prise en compte pour la détermination de sa rémunération.
Proposition de la Direction pour 2025
L’équilibre H/F par catégorie est respecté, exception faite des cadres et encadrants dont les rémunérations sont fonction des résultats individuels.
La Direction propose un maintien de cet objectif d’absence d’écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, pour un travail égal, à ancienneté égale, et à poste égal. (Hors pour les cadres et encadrant dont la rémunération est fonction des résultats individuels)
Qualité de vie au travail :
La Direction souhaite favoriser la mise en place de planning de travail sur 5 jours dans un maximum de rayons dés lors que l’organisation et la polyvalence des salariés le permettent, afin de concilier au mieux l’équilibre vie pro / vie perso.
Un état des lieux a été fait en mars 2025 et la cadence des repos constatée à cette période est la suivante ;
5 jours
6 jours
En nombre de salariés 221 153 En % des effectifs 59% 41%
La Direction a mis en place depuis 2021 le télétravail pour les postes le permettant afin de concilier au mieux l’équilibre vie pro / vie perso et de limiter le nombre de trajets des salariés. Elle souhaite reconduire cet accord.
La Direction a proposé de maintenir l’anticipation du versement des paies en fonction du calendrier en tenant compte des dimanches et des jours fériés afin de ne pas créer de décalage dans le versement et ainsi de répondre à une meilleure articulation avec les besoins de la vie privée des salariés.
La Direction souhaite le maintien du financement des places en crèche (crèche de Saint Just Saint Rambert – Les Petits Chaperons Rouges). En 2024, la direction a porté le nombre de berceaux à quatre places attribuée à des salariés contre trois en 2023. Cette participation de l’entreprise permet aux salariés de bénéficier d’un mode de garde au tarif d’une crèche publique. Montant de la participation : XXXX €.
Une salle de sports est mise à la disposition des salariés depuis début 2023 pendant les heures d’ouverture de la société. Les clés sont à retirer auprès des agents de sécurité. Le coût de l’installation et des équipements s’élèvent à XXXX €. La salle de sport, fermée pendant les travaux de remodeling du magasin, est désormais de nouveau accessible. Une réflexion est en cours au sein de la direction concernant la mise en place de séances de coaching sportif pour les salariés, moyennant une participation financière.
Constatant une utilisation peu concluante de l’outil Steeple après plusieurs années, la direction a décidé d’y mettre fin au cours de l’année 2025.
Initialement prévues pour l’année 2024, des tables rondes devaient être organisées afin d’échanger autour de sujets liés à la vie de l’entreprise, dans une démarche d’amélioration à la fois des conditions de travail et du cadre de vie professionnel. Toutefois, les travaux de remodeling du magasin ayant mobilisé une grande partie des ressources et de l’attention, ce projet n’a pas pu être concrétisé. La direction reste néanmoins pleinement favorable à sa mise en place et souhaite relancer cette initiative au cours du second semestre 2025.
A – Les organisations syndicales ont présenté les demandes suivantes :
L’organisation syndicale C.G.T
., a la position ou les propositions suivantes :
Aucune
ARTICLE 2 : Points d’accord
Les signataires sont convenus des points suivants :
S’agissant du 1er bloc de négociation portant sur les rémunérations, temps de travail
Rémunérations, salaires effectifs
Les parties conviennent de continuer d’appliquer une évolution des salaires supérieure à la grille de la Convention Collective Nationale (Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire – IDCC 2216).
L’entreprise applique la classification prévue par la CCN applicable et vérifie systématiquement les niveaux de chaque salarié et les modifie s’il y a lieu.
Chaque fonction correspond à un niveau (de 1 à 9) et un échelon (A débutant et B confirmé).
Les parties conviennent de maintenir pour les salariés de Niveau 3 et 4, le principe d’un passage accéléré des échelons A à B, afin de leur permettre d’accéder plus rapidement au niveau de salaire correspondant à l’échelon supérieur. Ce passage accéléré s’effectue selon les modalités suivantes :
Niveau 3 : la CCN prévoit un passage du niveau 3A au niveau 3B après 12 mois dans la fonction. L’entreprise procèdera à ce passage après seulement 6 mois.
Niveau 4 : la CCN prévoit un passage du niveau 4A au niveau 4B après 24 mois dans la fonction. L’entreprise procèdera à ce passage après seulement 12 mois.
Les parties conviennent d’adapter et d’augmenter la grille des salaires pour l’échelon 4 afin de valoriser le statut d’adjoint et tenir compte des responsabilités de gestion humaine et commerciale de ce poste.
Les parties conviennent de maintenir l’adaptation de la grille pour les seuls personnels des rayons frais occupant les fonctions précisées selon les modalités suivantes :
Agent de fabrication non diplômé : niveau 2 indexé à la grille générale ;
Ouvrier professionnel de fabrication titulaire d’un CAP ou BEP ou BAC PRO ou plus ou d’un CQP de la branche avec une expérience dans le métier de moins de 3 ans : niveau 3A,
Ouvrier professionnel de fabrication titulaire d’un CAP ou BEP ou BAC PRO ou plus ou d’un CQP de la branche avec une expérience dans le métier de 3 ans et plus : niveau 3B.;
Les parties rappellent également que si un salarié obtient une qualification et un diplôme sur un métier différent (boulanger, pâtissier, boucher, etc.), il pourra postuler sur un poste devenu disponible correspondant à sa nouvelle qualification de niveau 3 (sur présentation du diplôme).
Les parties conviennent que les salaires non indexés par le SMIC et qui ont été adaptés et augmentés par la société, cités ci-dessus, seront réévalués systématiquement et proportionnellement à la hausse de celui-ci pour la période du 01/06/2025 au 31/05/2026. La base retenue pour cette indexation est la grille des salaires appliquée au 01/06/2022.
Les parties actent le recours aux heures supplémentaires ponctuellement sur les périodes décidées par l’employeur (notamment en cas d’absences diverses, de surcroît liés à des évènements commerciaux, etc.), aux conditions suivantes :
taux de majoration à 10% des heures supplémentaires ;
contingent de 220 heures supplémentaires par an.
Il est également rappelé que les heures de DIF et à présent le compteur CPF donnent la possibilité aux salariés de se qualifier et d’obtenir un diplôme.
La grille des salaires sera appliquée dès qu’elle sera étendue au niveau de la branche. Les parties conviennent que pour l'année 2025 la prime de présence soit appliquée selon les modalités suivantes :
Salariés bénéficiaires : statut « employés »
Conditions de présence :
Le salarié doit avoir été présent sur toute la période de référence,
du 1er février 2025 au 31 janvier 2026.
Il doit en outre être présent à la date de son versement.
Le montant de la prime de présence sera versé sur le bulletin de paie du mois de février 2026.
Pour les employés à temps partiel, la prime est proratisée à la durée prévue au contrat de travail.
Le montant de la prime sera de XXXX€ bruts.
Une absence justifiée ou non de plus d’une journée sur la période : pas de prime.
Au-delà d’une absence d’une journée, la prime n’est donc pas attribuée. Tous les cas d’absence sont pris en compte, hormis les absences légalement assimilées à un temps de travail effectif (congés RTT, congés payés, congés de formation économique ou syndicale, absences évènements familiaux à l’exception des congés maternité, paternité et adoption).
La journée de solidarité, la durée effective et l’organisation du temps de travail
Les congés payés :
Les parties conviennent de poursuivre l’organisation en place pour la communication du calendrier des départs en congés payés, à savoir le 1er février pour la période d’été et le 1er octobre pour la période d’hiver. La Direction rappelle que la prise des congés payés est établie de la manière suivante :
Période d’acquisition des droits à congés : du 01/06 de l’année n au 31/05 de l’année n+1
Période de prise des droits à congés : du 01/05 de l’année n au 30/04 de l’année n+1
Procédure congés payés en vigueur dans l’entreprise : information et consultation du CSE et distribution d’un formulaire de recueil de souhaits avec les fiches de paie pour la prise des congés payés d’été et la prise des congés payés d’hiver
Renonciation aux jours de congés payés pour fractionnement si demande par le salarié de prise de congés en dehors de la période d’été du 01/05 au 31/10, pour l’une des 4 semaines du congé principal.
Le calendrier de paie :
Les parties conviennent de poursuivre l’application de l’anticipation du calendrier de paie anticipant les dimanches et jour férié pour assurer la périodicité des versements.
La journée de solidarité :
Pour 2025, il a été convenu que la journée de solidarité se déroule sur 7 journées ou ½ journées :
JOUR D'OUVERTURE
HORAIRES
Journée
solidarité
Lundi 21 avril 2025 : lundi de Pâques
FERMÉ NON
Jeudi 1er mai 2025 : fête du Travail
FERMÉ NON
Jeudi 8 mai 2025 : fête de la Victoire 1945
OUVERTURE JOURNÉE : 09h00-18h00 OUI
Jeudi 29 mai 2025 : jeudi de l’Ascension
OUVERTURE JOURNÉE : 09h00-18h00 OUI
Lundi 09 juin 2025 : lundi de Pentecôte
OUVERTURE MATIN : 09h00-12h30 OUI
Lundi 14 juillet 2025 : fête Nationale
OUVERTURE MATIN : 09h00-12h30 OUI
Vendredi 15 août 2025 : assomption
OUVERTURE JOURNÉE : 08h30-20h00 OUI
Samedi 1er novembre 2025 : la Toussaint
OUVERTURE JOURNÉE : 08h30-20h00 OUI
Mardi 11 novembre 2025 : armistice 1918
OUVERTURE MATIN : 09h00-12h30 OUI
Pour l’année 2026, la direction propose qu’une réunion soit organisée avec les Délégués syndicaux pour fixer la journée de solidarité 2026 courant décembre 2025.
Les parcours professionnels :
Les parties constatent que les entretiens professionnels sont en place depuis 2016, conformément aux dispositions légales. Ces entretiens prévoient une partie plus détaillée dédiée aux élus (entretiens de fin de mandat), afin que les compétences acquises au cours du mandat soient identifiées à l’occasion de l’entretien professionnel.
L’organisation du temps de travail :
La directive est donnée aux chefs de rayon ou service de communiquer le planning minimum 15 jours à l’avance. Cette règle est respectée. La Direction précise que certains rayons vont au-delà et communiquent leurs horaires plus de deux semaines à l’avance. La Direction propose de veiller à communiquer ou faire connaître les plannings au moins 15 jours à l’avance. Les parties prennent acte de cette décision.
Egalité hommes femmes : rémunération
Les parties font le constat que l’équilibre H/F par catégorie est respecté, exception faite des cadres et encadrants dont les rémunérations sont fonction des résultats individuels.
Les parties sont convenues de prendre comme objectif de maintenir l’absence d’écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, pour un travail égal, à ancienneté égale, et à poste égal (hors pour les cadres et encadrant dont la rémunération est fonction des résultats individuels).
L’accord du télétravail est renouvelé pour l’exercice 2025
S’agissant du 2ème bloc de négociation : qualité de vie au travail
Crèche
Les parties conviennent de poursuivre la réservation de places en crèches pour les enfants de salariés (crèche de Saint Just Saint Rambert – Les Petits Chaperons Rouges). Avec l'ajout d'une place supplémentaire en 2024, le nombre de berceaux est porté à 4.
Système de communication interne
Constatant une utilisation peu concluante de l’outil Steeple après plusieurs années, la direction décide d’y mettre fin au cours de l’année 2025
Salle de sports
La salle de sport, fermée pendant les travaux de remodeling du magasin, est désormais de nouveau accessible. Une réflexion est en cours au sein de la direction concernant la mise en place de séances de coaching sportif pour les salariés, moyennant une participation financière.
Table ronde
Initialement prévues pour l’année 2024, des tables rondes devaient être organisées afin d’échanger autour de sujets liés à la vie de l’entreprise, dans une démarche d’amélioration à la fois des conditions de travail et du cadre de vie professionnel. Toutefois, les travaux de remodeling du magasin ayant mobilisé une grande partie des ressources et de l’attention, ce projet n’a pas pu être concrétisé. La direction reste néanmoins pleinement favorable à sa mise en place et souhaite relancer cette initiative au cours du second semestre 2025.
ARTICLE 3 – Suivi de l’application du présent procès verbal
Les thèmes ayants faits l’objet du présent accord seront soumis à un suivi annuel par la Direction.
Ce suivi comportera :
les engagements souscrits par les parties
les actions effectuées au cours de l’année écoulée
un bilan de ces actions.
Il sera présenté lors d’une réunion du CSE de l’année suivante, au plus tard avant la fin du 1er trimestre, réunion à laquelle les organisations syndicales participent. Le bilan sera ensuite affiché.
ARTICLE 4 - Durée
Le présent accord s'applique pour une durée déterminée du 01/06/2025 au 31/05/2026, sauf autre précision contenue dans le présent accord. A cette date, il cessera de produire ses effets.
ARTICLE 5 : Publicité
Le présent accord sera déposé auprès de la DDETS de la Loire et du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Montbrison.
