Et la Direction de l’Entreprise représentée par Xxx XXXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
Après discussions entre elles, lors des réunions des 13 et 21 Juin 2022, les parties ont conclu le présent protocole d’accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 en application de la clause de revoyure de NAO de Décembre 2021 mise en œuvre au 1 er Janvier 2022.
1/ augmentation générale de 1.5 % pour les salariés statut ouvrier/ employé / TAM: application paye Juillet 2022.
2/ modification de l’application de la prime d’ancienneté pour les salariés statut ouvrier/ employé/ TAM : 3% au bout de 3 ans d’ancienneté puis 1% par an jusqu’à la butée de 15 ans (soit 15% au total) : application paye Juillet 2022.
3/ une clause de « revoyure »est actée si nécessaire.
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt réglementaire dès signature.
Fait à Biars-Sur-Cère, le 21 juin 2022
Pour la Direction
Pour la CFDT SiègePour la CGT Siège
Pour la CFDT Usine BiarsPour la CGT Usine Biars
Pour la CFDT Usine BoinPour la CGT Usine Boin
Pour la CFDT Usine ValencePour la CGT Usine Valence
