ANDROS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42868244700019

• ACCORD SUR L'ORGANISATION DES ASTREINTES (T04623060001)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANDROS

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T04622000803)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANDROS

• ACCORD COMPENSATION SALARIALE DENONCIATION ARTICLE 83 (T04622000804)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANDROS

• ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE (T04620000544)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANDROS

• ACCORD portant sur la negociation annuelle obligatoire 2020 (T04620000454)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANDROS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS D ANDROS SNC (T04619000218)
  Début : 02/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANDROS

• ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T04618000020)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANDROS

• PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL CSE ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS ANDROS SNC (T04623001095)
  Début : 21/02/2023 Fin : 30/06/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE ANDROS S.N.C RELATIF AU TELETRAVAIL (T04622000872)
  Début : 01/06/2022 Fin : 30/11/2022
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• ACCORD relatif au droit à la déconnexion (A04618000539)
  Début : 01/01/2018 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise ANDROS

• ACCORD EXPERIMENTAL EN FAVEUR DE L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04618000054)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2021
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T04618000055)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2021
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• ACCORD collectif relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (T04620000420)
  Début : 30/05/2020 Fin : 19/07/2020
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• ACCORD collectif sur la mise en place des équipes de suppléance (T04619000339)
  Début : 11/01/2020 Fin : 28/06/2020
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• ACCORD relatif à la prorogation des mandats des membres du CE, CHSCT, DP (A04618000578)
  Début : 05/04/2018 Fin : 31/05/2019
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