ACCORD DE REVISION PARTIELLE DE L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) DU 05/01/2021
ASSOCIATION ANRAS
ACCORD DE REVISION PARTIELLE DE L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) DU 05/01/2021
ASSOCIATION ANRAS
ENTRE :
L’Association ANRAS, Association Nationale de Recherche et d’Action Solidaire, Association Loi 1901, SIREN N°305 874 117, Identifiant association W313000336, dont le siège social est situé sis 3, Chemin du Chêne Vert à FLOURENS (31130), représentée par Madame XX, en sa qualité de Directrice Générale,
Ci-après dénommée « L’Association »
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentatives, représentées par les délégués syndicaux centraux d’entreprise,
C.F.E. - C.G.C., représentée par XX
C.G.T., représentée par XX
Sud Santé Sociaux, représentée par XX
D’AUTRE PART
PREAMBULE L’Association rappelle qu’un accord relatif à la gestion des emplois et des compétences a été conclu le 5 janvier 2021.
Cet accord avait prévu une durée de 3 années.
Les parties se sont réunies le 04 janvier 2024 afin d’envisager l’avenir de cet accord.
La totalité des organisations syndicales représentatives confirme avoir été convoquée à la table des négociations.
Ces dernières et la Direction sont convenues de proroger la durée de validité de cet accord, jusqu’au 30/06/2026.
S’en est suivie une réunion, au terme desquelles, le présent avenant a été conclu entre les parties.
ARTICLE 1 : OBJET DE L’ACCORD
DISPOSITIONS DE L’ACCORD DU 05 JANVIER 2021 SUPPRIMEES :
ARTICLE 4.01 : DUREE DE L’ACCORD
« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, sous réserve de la non-exécution de la clause résolutoire à 18 mois prévue l’article 2.04. Avant l’échéance de 3 années, toutes les organisations syndicales représentatives, seront invitées à la négociation d’un nouvel accord ou à la reconduction du présent accord.
En cas d’évolution législative ou conventionnelle qui altèrerait le présent accord, les parties prenantes conviennent de se rencontrer pour modifier et adapter le cas échéant l’accord à de nouvelles dispositions ».
NOUVELLES DISPOSITIONS DE L’ACCORD DU 05 JANVIER 2021 REVISE :
Les dispositions de l’accord du 05 janvier 2021 telles que visées au 1.1 supprimées sont remplacées par les suivantes, contenues au présent 1.2.
ARTICLE 4.01 : DUREE DE L’ACCORD
« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé par les parties au 30 juin 2026.
Avant cette date, toutes les organisations syndicales représentatives, seront invitées à la négociation d’un nouvel accord ou en vue d’une nouvelle prorogation de l’accord du 05 janvier 2021.
En cas d’évolution législative ou conventionnelle qui altèrerait le présent accord, les parties prenantes conviennent de se rencontrer pour modifier et adapter le cas échéant l’accord à de nouvelles dispositions ».
ARTICLE 2 : DUREE DE L’ACCORD, PRISE D’EFFET
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée expirant le 30 juin 2026. Il entrera en vigueur le jour de sa signature par l’ensemble des parties.
ARTICLE 3 : DEPOT ET PUBLICITE Le présent avenant sera déposé sur la plateforme Télé Accords, accessible à l’adresse suivante : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le dépôt sera accompagné des pièces suivantes :
La version de l’avenant signée des parties
La copie du courrier de notification du texte aux organisations syndicales représentatives
La version de l’avenant ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud'hommes territorialement compétent.
Le présent accord fera l’objet d’une publicité dans la base de données nationale relative aux accords collectifs. Les parties ont convenu que cette publicité sera réalisée sans restriction.
Fait à FLOURENS, le 05 janvier 2024
En 6 exemplaires originaux
Pour l’Association ANRAS Directrice Générale XX Déléguée Syndicale centrale CFE – CGC XX
