ANRAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30587411700651

• AVENANT N°3 A L'ACCORD d'ENTREPRISE FORMALISANT LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT EN DATE DU 21 FEVRIER 2005 (T03126066340)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANRAS

• Accord formalisant l'application de la journée de solidarité à l'ANRAS (T03123013695)
  Début : 20/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANRAS

• Accord de méthode sur la négociation d'un accord concernant la mise en place du CSE (T03123013400)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANRAS

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'ANRAS (T03122010567)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANRAS

• ACCORD SUR LE CLOUD SOCIAL (T03119004328)
  Début : 21/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANRAS

• ACCORD D'EXTENSION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES DE L'ACCORD DU 18/12/2006 (T03119004317)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANRAS

• ACCORD CADRE SUR LES TRANSFERTS (T03119004319)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANRAS

• ACCORD CADRE D'ENTREPRISE SUR LES MINI-SEJOURS (T03119004321)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE PROROGATION ET DE MODIFICATION DE L'ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (T03119002852)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANRAS

• ACCORD D'EXTENSION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES DE L'ACCORD DU 18 DECEMBRE 2006 (A03118007279)
  Début : 31/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANRAS

• PV d'accord sur la NAO 2024 (T03125064132)
  Début : 05/03/2025 Fin : 05/03/2030
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• Accord de révision partielle de l'accord complémentaire santé du 03/11/2015 (T03124062842)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/07/2029
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• ACCORD DE REVISION PARTIELLE DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES JOURS FERIES TRAVAILLES AU SEIN DES EHPAD DU 29/04/2022 (T03126066341)
  Début : 30/04/2025 Fin : 30/04/2028
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• Révision partielle de l'accord ANRAS fin de carrière et développement de l'emploi des jeunes diplômés du 23/11/2018 (T03124061301)
  Début : 01/03/2024 Fin : 29/02/2028
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE F et du CSE C (T03123060143)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Révision partielle de l'accord relatif à la GPEC (T03125064133)
  Début : 05/01/2024 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T03123014640)
  Début : 12/06/2023 Fin : 12/06/2026
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• ACCORD DE REVISION PARTIELLE DE L'ACCORD SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (BDESE) DU 29/04/2022 (T03126066339)
  Début : 30/04/2025 Fin : 30/04/2026
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• Avenant 2 à l'accord du 21/02/2005 (T03123013696)
  Début : 20/02/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur les jours fériés travaillés au sein des EHPAD (T03122011230)
  Début : 29/04/2022 Fin : 28/04/2025
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• Accord d'entreprise sur la base de données économiques sociales et environnementales (T03122011228)
  Début : 29/04/2022 Fin : 28/04/2025
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES - GEPC (T03121008580)
  Début : 05/01/2021 Fin : 04/01/2024
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• Accord sur la prorogation du mandat des membres élus du CSE (T03123060142)
  Début : 14/09/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROROGATION DU MANDAT MEMBRE ELU DU CSE (T03123014950)
  Début : 17/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE ELECTION DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2023 (T03123014371)
  Début : 03/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au versement d'une PPV (T03122013060)
  Début : 16/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• Participation exceptionnelle de l'employeur au régime de complémentaire santé (T03121009760)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03121007752)
  Début : 19/11/2020 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT 2 MODIFIANT L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE COMPLEMENTAIRE SANTE (T03121007772)
  Début : 24/11/2020 Fin : 23/11/2021
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• ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03119004862)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T03119001952)
  Début : 04/11/2018 Fin : 31/05/2019
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• ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T03119004327)
  Début : 26/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• Accord de prorogation de l'accord relatif aux conditions d'exercice du droit syndical (A03118006359)
  Début : 20/11/2017 Fin : 31/03/2018
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