Entre l’A.N.R.A.S., représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur Général dûment mandaté,
d’une part,
ET
Les organisations syndicales représentées par les délégués syndicaux centraux d’entreprise,
d’autre part
C.F.E - C.G.C.,
C.G.T.,
F.O.,
SUD SANTE SOCIAUX,
PREAMBULE :
Compte tenu des évolutions envisagées par notre organisme assureur, Harmonie Mutuelle, au niveau des options 1 et 2, les parties retiennent l’augmentation de 1.5% sur le taux PMSS.
ARTICLE 1- PARTICIPATION DE L’ANRAS
L’ANRAS s’engage à participer à hauteur d’un euro sur la part salariale de base.
ARTICLE 2 - Durée de l'accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 - Formalités de dépôt
L'association procèdera au dépôt de l’accord sur le site du ministère dédié à cet effet. L’association remettra également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait à Flourens, le 24 novembre 2020
Directeur Général de l’ANRAS
Délégué syndical central C.F.E.- C.G.C. Délégué syndical central C.G.T.
Délégué syndical central F.O.Déléguée syndicale centrale Sud Santé sociaux
