LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR
L’ANNEE 2026
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il s’est tenu 2 réunions le 8 janvier et le 13 janvier 2026.
Il a été convenu ce qui suit entre :
- la Société AOC France, représentée par M. ……………..,en sa qualité de Directeur de Site d'une part;
- l’organisation syndicale CFDT, représentée par ……………..,en sa qualité de Délégué Syndical.
Etaient présents également lors des réunions de négociation :
Pour les salariés :
M. …………….., titulaire collège Ouvriers
M. …………….., suppléant collège Ouvriers
M. …………….., suppléant collège Agent de Maîtrise
Pour la société :
M………………. , responsable RH
Article 1 - Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise AOC FRANCE située à COMPIEGNE
Article 2 - Objet de l'accord
A Augmentation liée à la performance
Dans le cadre de la politique de reconnaissance et de valorisation des contributions individuelles, il a été convenu d’appliquer un dispositif d’augmentation salariale basé sur la performance. Ce mécanisme vise à renforcer l’équité et à encourager l’excellence en tenant compte des résultats obtenus par chaque salarié. Date d’application : au 1er janvier de chaque année, avec effet rétroactif si les évaluations PDR ne sont pas finalisées pour la paie de janvier. La Direction et les Représentants conviennent que le tableau ci-dessous sera appliqué chaque année en remplacement des négociations relatives à la partie structurelle. Il est également précisé qu’aucune autre augmentation structurelle ne sera mise en œuvre.
Le dispositif ne pourra être appliqué en cas d’absence significative du salarié sur la période de référence, rendant impossible la fixation d’objectifs et/ou l’évaluation du salarié (par exemple, entrée en cours d’année ou absence prolongée). Le montant de référence « X » sera communiqué chaque année par le groupe …. et correspondra à l’inflation du pays.
Barème d’évaluation des performances
Partiellement atteint
Bien
Très bien
Excellent
0% X X*1,4 X*1,8
B Mutuelle
Compte tenu de la hausse de la mutuelle, la Direction a décidé d’augmenter la participation employeur de 70 à 73%.
C Durée et aménagement du temps de travail
Aucune mesure nouvelle n’a été retenue.
D Egalité professionnelle Hommes/Femmes
Un accord a été signé pour une durée de 3 ans avec une date d’entrée en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 3 - Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé en version électronique sur la plateforme Télé Accords, avec transmission automatique à la DREETS compétente. Un exemplaire papier signé sera envoyé au secrétariat-greffe du conseil des Prud'hommes de Compiègne. Fait à Compiègne le 13 janvier 2026.
