La Société AOSTE SNC, Société en Nom Collectif, au capital de 34 480 500 euros, dont le siège social est situé à 1439 Route de Belley –RD592 – 38490 AOSTE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro R.C.S. 388 818 726, représentée par …………………..…… agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose,
D’une part,
Et
Le syndicat UNSA représenté par ……………………….. agissant en qualité de délégué syndical central,
Le syndicat CFTC représenté par ………………………., agissant en qualité de délégué syndical central,
D’autre part,
Il a été convenu le présent avenant à l’accord du 25 Août 2008 afin de tenir compte de la spécificité du site de Lescure d’Albigeois (81) pour la détermination de la période annuelle de référence au sens des dispositions de l’accord du 25 Août 2008.
Il a ainsi été convenu des dispositions suivantes :
ARTICLE 1 – DUREE
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le 1er Janvier 2019.
ARTICLE 1 – PERIODE DE REFERENCE
Compte tenu de la saisonnalité des produits élaborés sur le site de Lescure d’Albigeois, par exception la période de référence pour cet établissement débutera le 01 Octobre et se terminera le 30 septembre
Les durées annuelles correspondantes seront recalculées en conséquence pour cette année particulière.
ARTICLE 4 – PUBLICITE-DEPOT
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Il fera l’objet des formalités de dépôt à l’initiative de la Direction.
Mention de son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
