AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PIED LEVE
ENTRE :
L’Association pour l’accompagnement et le maintien à domicile (68060) 75 Allée Gluck, Ci-après dénommée
APAMAD
Représentée par M. XXX, agissant en sa qualité de Directeur Général
D’une part,
ET
Le délégué syndical CFE-CGC, M. XXX La déléguée syndicale SUD, M. XXX La déléguée syndicale CGT, M. XXX La déléguée syndicale CFTC, M. XXX La déléguée syndicale CFDT, M. XXX
D’autre part,
PREAMBULE :
Les parties au présent accord s’accordent pour augmenter de manière exceptionnelle et temporaire le montant de la prime de pied levé afin de compenser le manque de candidatures pour les remplacements d’août et septembre 2024 et ce exclusivement pour les salariés du SAAD.
Cet effort exceptionnel a pour but d’encourager plus de salariés à accepter de déplacer des jours de repos et ou de congés afin de réaliser des remplacements.
Durée
Le présent avenant entre en vigueur le 01/08/2024. Il est conclu pour une durée déterminée de 2 mois du 01/08/2024 au 30/09/2024. Il cessera à son terme de produire ses effets.
Bénéficiaires
Le présent avenant est applicable aux salariés du SAAD d’Apamad, pour lequel les recrutements de remplacements d’été ne sont pas suffisamment comblés pour les mois d’août et septembre 2024.
Eléments de définition
Le remplacement de pied levé donnant droit au versement de cette prime, correspond au remplacement dont le salarié qui l’accepte a été prévenu la veille ou le jour même et qui s’effectue alors que le salarié aurait dû être en repos (congés payés, repos hebdomadaire, temps d’indisponibilité accord collectif). La prime vient compenser l’effort fourni par le salarié d’accepter ce remplacement et de déplacer son jour de repos initialement prévu. Ce jour n’est pas perdu et devra être pris dans le respect des règles relatives au repos hebdomadaire et aux règles conventionnelles en vigueur au sein d’APAMAD.
Ces remplacements de pied levé doivent se faire dans le respect de la règlementation relative à la durée du travail.
Modalités de versement – Montant de la prime
Le montant de la prime est de 10 euros bruts par heure de remplacement de pied levé effectué pour les mois d’août et septembre 2024. La prime sera versée intégralement en cas de remplacement inférieur à 1 heure.
Cette prime sera versée avec la paie du mois où le ou les remplacements auront été effectués. Les heures effectuées intégreront le compteur d’heures.
Publicité de l’accord
Cet avenant sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'association, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.
Mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.
Un exemplaire de l’avenant sera tenu à la disposition du personnel à la Direction des ressources humaines.
Fait à Mulhouse, le 30 juillet 2024
Pour APAMAD
Le Directeur Général M. XXX
Pour la CFE-CGCPour la CFTC
Le délégué syndical La déléguée syndicale M. XXX M. XXX
Pour la CGT
La déléguée syndicale M. XXX
Pour SUD Pour la CFDT
La déléguée syndicale La déléguée syndicale M. XXX M. XXX
