Accord d'entreprise APAS BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 01/01/2999

12 accords de la société APAS BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

Le 06/01/2022


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROTOCOLE D'ACCORD

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L'Association « APAS BTP », Association régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant son siège social situé 14-18 rue de la Vanne-92120 Montrouge, sous le no 775 682 313 00520 code NAF «9499Z» et représentée par en qualité de Directeur Général,

D'UNE PART

ET

Les Organisations Syndicales représentatives :
  • Le syndicat CFDT, représenté par en qualité de Délégué Syndical,
  • Le syndicat CFTC, représenté par en qualité de Déléguée Syndicale,
  • Le syndicat CGT, représenté par en qualité de Déléguée Syndicale,

D'AUTRE PART


Dans le cadre de l'article 10 de la Convention d'Etablissement de l'APAS BTP les parties se sont rencontrées le 05 janvier 2022. A l’issue des négociations, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

  • Revalorisation de la valeur du point de salaire de 2,24 % à compter du 1er janvier 2022, portant sa valeur à

    7,75 €.


Fait à Montrouge, le 06 janvier 2022 en 5 exemplaires originaux

Pour l'Association

En qualité de Directeur Général

Signature :



Pour La CFDT

En qualité de Délégué Syndical

Signature :






Pour La CFTC

En qualité de Déléguée Syndicale

Signature :



Pour La CGT

En qualité de Déléguée Syndicale

Signature :


Mise à jour : 2022-01-24

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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