Accord d'entreprise APAS BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD

Application de l'accord
Début : 01/07/2023
Fin : 01/01/2999

12 accords de la société APAS BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

Le 27/07/2023


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROTOCOLE D'ACCORD

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L'Association « APAS BTP », Association régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant son siège social situé 14-18 rue de la Vanne-92120 Montrouge, sous le no 775 682 313 00520 code NAF «9499Z» et représentée par en qualité de Directeur Général,

D'UNE PART

ET

Les Organisations Syndicales représentatives :
  • Le syndicat CFDT, représenté par en qualité de Délégué Syndical,
  • Le syndicat CFTC, représenté par en qualité de Déléguée Syndicale,
  • Le syndicat CGT, représenté par en qualité de Déléguée Syndicale,

D'AUTRE PART


Dans le cadre de l'article 10 de la Convention d'Etablissement de l'APAS-BTP les parties se sont rencontrées le 06 juillet 2023. A l’issue des négociations, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

  • Revalorisation de la valeur du point de salaire de 3,27 % à compter du 1er juillet 2023, portant sa valeur à

    8,20 €.


Fait à Montrouge, le 27 juillet 2023 en 5 exemplaires originaux

Pour l'Association

En qualité de Directeur Général

Signature :



Pour La CFDT

En qualité de Délégué Syndical

Signature :






Pour La CFTC

En qualité de Déléguée Syndicale

Signature :



Pour La CGT

En qualité de Déléguée Syndicale

Signature :


Mise à jour : 2023-08-10

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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