relatif au renouvellement et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques (CSEE et CSEC) au sein d’APF France handicap
Modification de l’annexe relative à la liste des périmètres des CSEE
Entre :
APF France handicap, Association Loi 1901, reconnue d’utilité publique, dont le Siège National est situé 17, boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS, représentée par Madame, Directrice des Ressources Humaines,
D’une part, ET Les organisations syndicales représentatives de salariés ci-dessous désignées :
C.F.D.T.Représentée par Monsieur
C.G.T.Représentée par Monsieur
D’autre part.
Article 1 : Ajout du périmètre IDF 17
En raison de la reprise de l’Association Vivre Autrement par APF France handicap prévue le 1er janvier 2024, l’établissement distinct Ile de France 17 (IDF 17) est ajouté à la liste des périmètres des CSEE.
Il est composé comme suit :
IDF 17
ESAT Roland Baudin ESAT Saint Denis ESAT Neuilly sur Marne Foyer de Vie Saint denis SAVS Saint denis CAJ Saint denis 93000 93200 93330 93200 93200 93200 L’annexe relative à la liste des périmètres CSEE est donc modifiée en ce sens ; les autres termes de l’accord du 12 juillet 2023 restent inchangés. Le mandat des élus du CSE de Vivre Autrement se poursuit ainsi au sein du CSE désormais dénommé IDF 17.
Article 2 : Dépôt et publicité
Cet avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux termes de l’article D. 2231-4 du Code du travail, à savoir un dépôt accompagné des pièces justificatives sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommée « TéléAccords » ainsi qu’en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord. Chaque Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.
Il fera l'objet d'un affichage dans chaque structure, et un exemplaire sera remis aux représentants du personnel. Fait à Paris, le 20 novembre 2023
Pour APF France handicap Pour la CFDT Pour la CGT
Périmètres CSEE : Région Ile de France (IDF) - Janvier 2024
Désignation CSEE
Composition périmètre
Code postal
IDF 1 Résidence du Maine 75014
SAVS - SAMSAH 75013
SESSD 75013
Territoire du Grand Paris 92/93/94/75 75013 IDF 2 Accueil de jour 77380
FAM 77380
SAVS - SAMSAH 77380
Foyer de Meaux 77380 IDF 3 SESSD Montereau 77950
IEM 77950
SESSD Dammarie 77950
IME Polyphonie 77820 IDF 4 SESSD Arpajon 91290
SESSD Orsay 91290
SESSD Evry 91290
Accueil de jour 91290
IEM 91280
Territoire 77-91 91280
SAVS - SAMSAH 91290 IDF 5 CAMSP 93160
IME 93160
IEM 93160 IDF 6 CAMSP 77470
SESSD TRILPORT 77470 IDF 7 MAS 92420
SAVS - SAMSAH 78960
SESSAD 92220
SAVS - SAMSAH - SAAD 92000
SESSAD 78960 IDF 8 FAM / FOYER DE VIE 94340
SAVS - SSIAD - SAAD 94600
SAAD 94600
SESSD 94600 IDF 9 Territoire 78 -95 95803
SAVS - SAMSAH 95803
SESSD Cergy 95803
CAMSP Pontoise 95803 IDF 10 MAS 95000
Foyer de vie 95570
Foyer de vie - Accueil de jour 95000 IDF 11 Foyer de vie / MAS 93500
SIEGE NATIONAL 75013 IDF 16 CGM IDF 95000 IDF 17 ESAT Roland Baudin ESAT Saint Denis ESAT Neuilly sur Marne Foyer de Vie Saint Denis SAVS Saint Denis CAJ Saint Denis 93000 93200 93330 93200 93200 93200
