ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L’ANNEE 2024
Etaient présents :
Madame: Déléguée syndicale CFDT Madame: Elue du CSE Madame: Déléguée syndicale CFDT Monsieur: Elu du CSE Monsieur: Délégué syndical FO Monsieur: Elu du CSE Monsieur: Directeur Général Madame: Directrice des Ressources Humaines
Après trois réunions de travail, les parties présentes ont conclu l’accord suivant : Le SMIC a été porté au 1er janvier 2024 à 11,65 €, soit une augmentation de 1,13%, après une augmentation de 2,22% au 1er mai 2023 en raison de l’inflation.
1/ Evolution de la grille au 01/01/2024 :
La nouvelle grille est jointe en annexe.
La grille évolue selon les modalités suivantes : Pour le personnel non-cadre :
le taux horaire du coefficient 125 augmente de 3,5%, pour atteindre 11,92 €
le taux horaire des coefficients de la grille allant du 145 au 205 inclus augmente de 3,8%
le taux horaire des coefficients de la grille à partir du 215 augmente de 3,8%
Pour le personnel cadre : augmentation de 3,3%
2/ Prime panier :
La prime panier passe au 01/01/2024 de 2,68 € à 2,78 € par jour travaillé, soit une augmentation de 3,8% (indexation sur le taux d’évolution moyen des coefficients qui en bénéficient).
3/ Prime d’habillage :
La prime d’habillage passe au 01/01/2024 de 0,230 € à 0,238 €, soit une augmentation de 3,8% (indexation sur le taux d’évolution moyen des coefficients qui en bénéficient).
4/ Prime de garde du personnel de fumage :
La prime de garde passe au 01/01/2024 de 18,26 € à 18,95 €, soit une augmentation de 3,8% (indexation sur le taux d’évolution moyen des coefficients qui en bénéficient). Pour les tours effectués un jour férié, la prime de garde passe de 29,77 € à 30,90 €.
5/ Aide au transport :
A titre exceptionnel et temporaire pour l’année 2024, sur la période de forte activité de l’entreprise, soit sur les périodes de paie allant du 25 février au 24 août 2024, la Direction a décidé de verser une aide au transport journalière pour tous les salariés (hors cadres bénéficiant d’un véhicule de fonction) sans condition d’ancienneté sur la base de :
0,80 € par jour travaillé pour les salariés habitant dans un rayon de 0 à 29 km A/R de l’usine de Sarbazan
2,40 € par jour travaillé pour les salariés habitant dans un rayon de 30 km et plus A/R de l’usine de Sarbazan
La distance prise en compte est celle de la commune du domicile à l’usine de Sarbazan. A titre indicatif, la liste des communes est la suivante :
De 0 à 29 km – Liste des communes : Arue – Belis – Bostens – Bourriot Bergonce – Cachen – Canenx et Reaut – Gailleres – Labastide d’Armagnac – Lacquy – Le Frêche – Lencouacq – Lucbardez – Mailleres – Pouydesseaux – Retjons – Roquefort – Saint Avit – Saint Gor – Saint Justin – Sarbazan – Vielle Soubiran
Plus de 29 km : Autres communes
Cette prime, par son caractère exceptionnel et temporaire, a pour vocation d’accroître l’attractivité de l’entreprise sur la période où nos besoins en recrutement sont les plus importants, et d’apporter une aide financière à tous les salariés pour qui le transport est une dépense conséquente.
6/ Jours enfants malades :
Depuis le 1er janvier 2020 (accord sur les salaires du 23 janvier 2020), les salariés (cadres et non-cadres) ayant un enfant malade de moins de 6 ans bénéficient d’une journée d’absence rémunérée par année civile, sur présentation d’un certificat médical précisant la nécessité de la présence du père ou de la mère. Cette journée d’absence rémunérée s’entend par enfant de moins de 6 ans et non par salarié concerné.
A compter du 1er janvier 2024, les salariés (cadres et non-cadres) ayant un enfant malade de moins de 11 ans bénéficieront de 2 jours d’absence rémunérée par année civile, continus ou non, sur présentation d’un certificat médical précisant la nécessité de la présence du père ou de la mère. Ces journées d’absence rémunérée s’entendent par enfant de moins de 11 ans et non par salarié concerné.
7/ Congés d’ancienneté :
Les congés payés s’acquièrent du 1er juin de l’année n-1 au 31 mai de l’année n, sur la base de 30 jours ouvrables par an.
Conformément aux accords sur les salaires de 2014 et 2019, les salariés acquièrent : - 1 jour de congé payé supplémentaire à partir de 25 ans d’ancienneté - 1 autre jour de congé payé supplémentaire à partir de 30 ans d’ancienneté A compter de 2024, à la date de réouverture des congés payés (31 mai), les salariés bénéficieront de : - 1 jour de congé payé supplémentaire à partir de 20 ans d’ancienneté - 1 autre jour de congé payé supplémentaire à partir de 30 ans d’ancienneté
Fait à Roquefort le 24 janvier 2024 En 5 exemplaires
