Accord sur l’Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes
Entre les soussignés : La société
AQUITEL, située 4, Bd Nicéphore Niepce- 86960 Futuroscope Chasseneuil, inscrite au R.C.S. de Poitiers sous le numéro 499 201 747, représentée par XXX agissant en qualité de Directeur.
Ci-après dénommée la Société D'une part Et d’autre part : - L’organisation syndicale UNSA représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical
- L’organisation syndicale CFDT représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical
Article 7 – Suivre notre progression
Chaque année un état des lieux sera effectué afin de mesurer le degré de réalisation des objectifs annoncés. Dans ce cadre, l’étude menée et présentée au Comité Social et Économique à travers le rapport annuel sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise ; ainsi que le plan d’action qui en découle permettront d’évaluer notre progression sur l’année écoulée vis-à-vis des axes sur lesquels nous nous sommes engagés dans le présent accord. Afin de poursuivre nos engagements dans le cadre de l’égalité des hommes et des femmes au travail, de nouveaux axes de progressions seront définis.
Article 8 – Durée et révision
Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 7.2 de l’accord social du 10/05/2022.
Les parties signataires peuvent solliciter une révision de l’accord, elles devront alors en informer les autres signataires par lettre recommandée avec accusé réception. Une fois informé, l’employeur organisera une réunion de négociation.
Article 9 – Dépôt et publicité
Le présent accord sera envoyé à la DREETS de la région Nouvelle Aquitaine en deux exemplaires, à savoir une version sur papier signée des parties et une version électronique et ce conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et en application du code du travail.
Un exemplaire original sera également envoyé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Poitiers.
De plus, un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Enfin, le présent accord sera mis à disposition des salariés sur la borne « affichage obligatoire ».
Fait à Chasseneuil du Poitou, le 1er décembre 2023.
En 6 exemplaires
Pour la société AquitelPour l’Organisation Syndicale UNSA XXXXXX
