La Société GE Steam Power Systems (anciennement dénommée Alstom Power System), Société par Actions Simplifiées dont le siège social se situe 204, Rond-Point du Pont de Sèvres, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 389 192 030 représentée par XXX XXXagissant en sa qualité de Directeur des Relations Sociales,
Ci-après dénommée « la Société » ou « la Direction »
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
Le syndicat CFE-CGC représenté par XXX XXXen qualité de délégué syndical central,
Le syndicat CFDT représenté par XXX XXX en qualité de délégué syndical central,
Le syndicat CGT représenté par XXX XXXen qualité de délégué syndical central,
Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »
D’autre part,
Ci-après ensemble, « les Parties »
IL EST CONVENU LE PRESENT ACCORD,
PREAMBULE Les Parties ont signé le 29 juillet 2019 un accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques au sein de Alstom Power System, prévoyant la possibilité de nommer un trésorier au niveau du CSE central parmi ses membres titulaires. Les représentants du personnel ont sollicité la possibilité de désigner ce trésorier, également, parmi les membres suppléants du CSE central. C’est dans ce cadre que le présent avenant a été élaboré. Les autres dispositions de l’accord restent inchangées. 1. MODIFICATION DE L’ARTICLE 1.4 FIGURANT DANS LE CHAPITRE 3 DE L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES
Le premier paragraphe de l’article 1.4 intitulé « Bureau », figurant au chapitre 3 de l’accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques, signé le 29 juillet 2019 et modifié le 29 janvier 2024, est repris ci-dessous et modifié comme suit. Pour en faciliter la lecture, les modifications apportées par le présent article apparaissent en italique et en gras dans le corps du texte. Article 1.4 – Bureau Les membres du CSEC désigneront, dès la première réunion de l’instance :
Un secrétaire choisi parmi les membres titulaires du CSEC ;
Un secrétaire adjoint choisi parmi les membres titulaires du CSEC. Il remplacera automatiquement le secrétaire en cas d’absence.
Un trésorier choisi parmi les membres titulaires
ou suppléants du CSEC.
Un trésorier adjoint choisi parmi les membres titulaires ou suppléants du CSEC. Il remplacera automatiquement le trésorier en cas d’absence.
La composition de ce bureau pourra être adaptée selon les besoins de fonctionnement par décision de la majorité des membres du CSEC, dans le cadre du règlement intérieur du CSEC. […] Les autres dispositions de cet accord restent inchangées.
2. DATE D’EFFET ET DUREE DU PRESENT AVENANT Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 25 avril 2024. Il pourra, le cas échéant, être révisé pendant sa période d’application dans le respect des dispositions du Code du travail. 3. DEPOT, FORMALITE ET PUBLICITE Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition. Le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes. Les Parties acceptent de signer le présent accord par voie de signature électronique au sens des dispositions des articles 1367 et suivants du Code civil par le biais du service DocuSign et déclarent en conséquence que la version électronique du présent accord constitue l’original du document et est parfaitement valable entre elles. Fait à Boulogne-Billancourt, le 05 juin 2024 Pour la Société GE Steam Power Systems, XXX XXX
