ARABELLE SOLUTIONS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38919203000028

• AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE ALSTOM POWER SYSTEM (T09224065883)
  Début : 25/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE L’ENTREPRISE GE STEAM POWER SYSTEMS (T09224064489)
  Début : 09/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE ALSTOM POWER SYSTEM (T09224063031)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE GE STEAM POWER SYSTEMS RELATIF A L’EVOLUTION DE LA PRIME D’ANCIENNETE SUITE A L’ENTREE EN VIGUEUR DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE (T09224062953)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE GE STEAM POWER SYSTEMS RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (T09224062683)
  Début : 16/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL GE STEAM POWER SYSTEMS (T09223062268)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES ASTREINTES AU SEIN DE GE STEAM POWER SYSTEMS (T09223040841)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE GE STEAM POWER SYSTEMS (T09222036654)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 à l'accord d'entreprise GE STEAM POWER SYSTEMS sur la gestion des âges et aménagement de fin de carrière (T09222036145)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord pentapartite de transition dans le cadre du transfert des salariés de GE Steam Power Systems et Ge Steam Power Service France SAS au sein de la société GE Power Solutions Beta France (T09222036147)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord tripartite de transition dans le cadre du transfert des salariés de GE Steam Power Systems au sein de la Société GE Power solutions Beta (T09222036149)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord unanime de prorogation des mandats CSE Central (T09222036150)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le maintien de la retraite complémentaire pendant le congé de mobilité (T09222036152)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Méthode Projet de Cession des Activités Nucléaires de GE Steam Power Systems SAS (T09222033513)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le Télétravail 2021 (T09221029226)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Composition du CSEC (T09220018361)
  Début : 15/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le Droit Syndical et la Représentation du Personnel au sein de la société ALSTOM POWER SYSTEMS (T09219014524)
  Début : 12/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques au sein de Asltom Power Systems (T09219013062)
  Début : 29/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T09219013064)
  Début : 06/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L 'ACCORD DE LA SOCIETE ALSTOM POWER SYSTEMES CONCERNANT LE REGIME COMPL (T09219009447)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T09219007769)
  Début : 18/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL ALSTOM POWER SYSTEMS (A09218030482)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES ET DEPENDANCE (A09218028581)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE GE STEAM POWER SYSTEMS RELATIF A L’EMPLOI, L’INTEGRATION ET MAINTIEN EN EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Années 2024,2025,2026 (T09223060804)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE GE STEAM POWER SYSTEMS RELATIF A L’EGALITE ET A LA MIXITE PROFESSIONNELLE (T09223062265)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE GE STEAM POWER SYSTEMS RELATIF A L’EGALITE ET A LA MIXITE PROFESSIONNELLE Années 2022, 2023, 2024 et 2025 (T09221030072)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N°4 À L’ACCORD D’ENTREPRISE GE STEAM POWER SYSTEMS SUR LA GESTION DES AGES ET AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE (T09224067235)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2025
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2024 AU SEIN DE GE STEAM POWER SYSTEMS (T09224063337)
  Début : 08/02/2024 Fin : 30/01/2025
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2024 AU SEIN DE GE STEAM POWER SYSTEMS (T09224063308)
  Début : 31/01/2024 Fin : 30/01/2025
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• Avenant n°1 à l’Accord tripartite de transition dans le cadre du transfert des salariés de GE Steam Power Systems au sein de la société GE Steam Power France (anciennement dénommée Power Solutions Beta France) (T09223060797)
  Début : 22/09/2023 Fin : 22/11/2024
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• AVENANT N°3 À L’ACCORD D’ENTREPRISE GE STEAM POWER SYSTEMS SUR LA GESTION DES AGES ET AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE (T09223060127)
  Début : 01/03/2023 Fin : 30/09/2024
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (T09222038885)
  Début : 21/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE GE STEAM POWER SYSTEMS (T09223042136)
  Début : 28/03/2023 Fin : 30/08/2023
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• ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU SEIN DE GE STEAM POWER SYSTEMS (T09223042140)
  Début : 28/03/2023 Fin : 30/08/2023
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• Accord relatif à la mise en place d'astreintes au sein de GE Steam Power Systems (T09221027022)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2023
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• Accord sur la dotation ASC du CSEE TSM (T09219013088)
  Début : 06/09/2019 Fin : 06/09/2022
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• Avenant à l'accord du 25 mars 2019 relatif au dispositif temporaire de gestion améliorée des âges et des fins de carrières cessation anticipée d'activité (CAA) (T09219012414)
  Début : 21/06/2019 Fin : 01/07/2022
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• Accord du 25 Mars 2019 sur la mise en place d’un dispositif temporaire de gestion améliorée des âges et des fins de carrière Cessation Anticipée d’Activité (CAA) (T09219009583)
  Début : 17/04/2019 Fin : 01/07/2022
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• AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE GE STEAM POWER SYSTEMS SUR LA GESTION DES AGES ET AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE (T09222031902)
  Début : 01/03/2022 Fin : 30/06/2022
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• Avenant Accord salarial 2020 - APSystems (T09220018405)
  Début : 10/04/2020 Fin : 31/03/2022
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• Accord d'entreprise ALSTOM POWER SYSTEMS sur la gestion des ages et aménagement de fin de carrière (T09219008944)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2022
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• Accord entreprise APS relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la conciliation vie professionnelle,familiale et personnelle (T09218005875)
  Début : 03/10/2018 Fin : 03/10/2021
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• Accord de méthode projet de réorganisation et de plan de sauvegarde de l'emploi (T09221023127)
  Début : 07/01/2021 Fin : 04/05/2021
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• Accord salarial de la société ALSTOM POWER SYSTEMS - Année 2020 (T09220017040)
  Début : 31/03/2020 Fin : 31/03/2021
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• Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein d'ALSTOM POWER SYSTEMS dans le cadre des mesures exceptionnelles eu égard à l'épidémie de Covid-19 (T09220018403)
  Début : 10/04/2020 Fin : 31/08/2020
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• Accord Mesures Exceptionnelles Temps de Travail (T09220018396)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/06/2020
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• ACCORD SALARIAL DE LA SOCIETE ALSTOM POWER SYSTEMS ANNEE 2019 (T09219009443)
  Début : 31/03/2019 Fin : 31/03/2020
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• Accord de méthode relatif au planning de la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein d'Alstom Power Systems (T09219010183)
  Début : 24/04/2019 Fin : 01/12/2019
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de la société alstom power systems (T09218006465)
  Début : 20/12/2018 Fin : 01/12/2019
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• Accord de méthode relatif à la négociation d'un accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et d'un accord de Rupture Conventionnelle Collective (T09219007752)
  Début : 08/02/2019 Fin : 08/03/2019
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