AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS
Entre :
Les Sociétés composant l’Unité Economique et Sociale ARC FRANCE, représentées par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de représentant dument mandaté des sociétés parties à l’UES ARC FRANCE et, listées ci-dessous :
ARC Holdings, SAS immatriculée au RCS de Boulogne sur Mer sous le numéro 575 680 350, dont le siège est situé au 104 avenue du Général de Gaulle, 62510 ARQUES.
ARC France, SAS immatriculée au RCS de Boulogne sur Mer sous le numéro 504 313 032, dont le siège social est situé au 104 avenue du Général de Gaulle, 62510 ARQUES.
ARC Tooling, SAS immatriculée au RCS de Boulogne sur Mer sous le numéro 576 980 049, dont le siège social est situé Hameau de Petit Neufpré, rue de l’Industrie, 62120 AIRE-SUR-LA-LYS.
ARC Packaging, SARL immatriculée au RCS de Boulogne sur Mer sous le numéro 577 280 274, dont le siège social est situé avenue Bernard Chochoy, 62510 ARQUES.
ARC Digital, SAS immatriculé au RCS de Boulogne sur Mer sous le numéro 821 633 286, dont le siège social est situé au 104 avenue du Général de Gaulle, 62510 ARQUES.
Ci-après dénommée l’UES ARC FRANCE,
Et, d’autre part,
L'organisation syndicale CFDT (ayant obtenu 17,8% des suffrages valablement exprimés au 1er tour des dernières élections des titulaires au Comité d’Entreprise) représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical, dûment mandaté,
L'organisation syndicale CFE-CGC (ayant obtenu 12,6% des suffrages valablement exprimés au 1er tour des dernières élections des titulaires au Comité d’Entreprise) représentée par Madame XXXXXXXXXXX, déléguée syndicale, dûment mandatée,
L'organisation syndicale CGT (ayant obtenu 20,3% des suffrages valablement exprimés au 1er tour des dernières élections des titulaires au Comité d’Entreprise) représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical, dûment mandaté,
L'organisation syndicale FO (ayant obtenu 10,7% des suffrages valablement exprimés au 1er tour des dernières élections des titulaires au Comité d’Entreprise) représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical, dûment mandaté,
L'organisation syndicale UNSA (ayant obtenu 22,2% des suffrages valablement exprimés au 1er tour des dernières élections des titulaires au Comité d’Entreprise) représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical, dûment mandaté,
L'organisation syndicale SUD (ayant obtenu 14,2% des suffrages valablement exprimés au 1er tour des dernières élections des titulaires au Comité d’Entreprise) représentée par Monsieur XXXXXXXXX, délégué syndical, dûment mandaté,
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
L’UES ARC FRANCE et son personnel étaient liés par un accord relatif à la mise en place d’un Compte épargne temps (CET) daté du 19 juillet 2012. Suite à sa dénonciation, cet accord devait cesser de produire ses effets à compter du 22 janvier 2017. En préalable des négociations annuelles 2017, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives ont souhaité mettre en place un accord CET transitoire jusqu’au 31 janvier 2018. Les partenaires sociaux et la Direction ont souhaité prorogé les dispositions de l’accord dans l’attente d’une renégociation complète.
Article 1 : Prorogation de l’accord relatif à la mise en place d’un CET.
L’ensemble des dispositions de l’accord relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps en date du 1er février 2017 sont reconduite pour une durée de 6 mois.
Article 2 : Champ d’application de l’avenant
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés des sociétés de l’UES Arc France.
Article 3 : Durée d’application
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée 6 mois. Il prend effet le 1 février 2018 et prend fin le 31 Août 2018. A cette date, il cessera automatiquement de produire ses effets.
Article 3 : Publicité de l’avenant
Le présent avenant sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi d'Arras et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Saint-Omer, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
