Entre les soussignés, ci-après dénommée Arc Web & Retail ou l’Entreprise,
Et, d’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule
En vertu des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire, les organisations syndicales et la Direction d’Arc Web & Retail, dûment mandatées, se sont réunies les mercredi 21 février et 13 mars 2024. A cette occasion, la Direction des Ressources Humaines a notamment présenté des éléments comparatifs concernant l’application de la politique salariale de l’entreprise au cours de l’année précédente. Dans un contexte de forte baisse d’activité dû à un ralentissement du marché des arts de la table, la Direction des Ressources Humaines a souhaité ouvrir les négociations sociales en précisant une nouvelle fois le contexte économique de l’entreprise.
5.1 - Cotisation de la mutuelle 20245 5.2 - Cotisation de la prévoyance6
Article 6 - Négociation sociale6
Article 7 - Dispositions finales6
7.1 - Entrée en vigueur de l’accord et durée6 7.2 - Adhésion à l’accord6 7.3 - Formalités, publicité, notification et dépôt6
Article 1 - Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Arc Web & Retail.
Article 2 - Augmentations générales
Niveaux 1 à 6 - Salariés Ouvriers-Employés-Agents de Maîtrise :
Il est attribué une augmentation générale de 3,2 % à effet du 1er mars 2024 pour tous les ouvriers, employés et agents de maîtrise. La revalorisation salariale interviendra sur la paie de mars 2024. (versée le 11 avril 2024).
Niveaux 7 à 9 - Salariés Cadres :
Il est attribué une augmentation générale de 2,2 % à effet du 1er mars 2024 pour tous les cadres. La revalorisation salariale interviendra sur la paie de mars 2024 (versée le 11 avril 2024).
Article 3 - Augmentation individuelle Cadres
Dès la fin de la campagne d’entretien annuel d’évaluation, il sera attribué un budget d’augmentation individuelle de 1 % pour les cadres. La revalorisation salariale interviendra sur la paie de juillet 2024 (versée le 12 août 2024).
Article 4 - Revue de situations personnelles Pour le personnel non cadre, un budget de 0,3% sera alloué pour la revue de situation personnelle. Ces revalorisations prendront effet à compter du 1er septembre 2024. Pour le personnel cadre, un budget de 0,3% sera alloué pour la revue de situation personnelle. Ces revalorisations prendront effet à compter du 1er septembre 2024.
Article 5 - Autres mesures 5.1 - Cotisation de la mutuelle 2024 Au 1er janvier 2024, le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) s'élève à 3 864 euros contre 3 666 euros en 2023, soit une hausse de 5,4%. Au regard de la hausse du PMSS, la cotisation mutuelle, part salariale, devrait passer de 52,20€ à 55,02€, soit une hausse de 2,82 € par collaborateur. Il est convenu entre les parties que cette augmentation soit limitée. Ainsi, le montant de la cotisation concernant la part salariale s'élèvera à 52,27€ par collaborateur à compter de mars 2024, soit une hausse de 7 centimes au lieu de 2,82 €.
5.2 - Cotisation de la prévoyance Malgré un contexte déficitaire, aucune augmentation des cotisations des contrats prévoyance n’aura lieu pour l’exercice 2024 (Contrat GAN - Capital Décès Salariés et Retraités et Contrat AXA - Capital Décès, Invalidité, Incapacité).
Article 6 - Négociation sociale
L’entreprise Arc Web & Retail s’engage à étudier la possibilité de négocier un accord d’intéressement au titre de l’année 2024.
Article 7 - Dispositions finales 7.1 - Entrée en vigueur de l’accord et durée Le présent accord entrera en vigueur à sa signature et cessera de produire ses effets après le 31 décembre 2024. 7.2 - Adhésion à l’accord Cet accord est conclu avec l’organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise Arc Web & Retail dans les conditions de majorité prévues par les dispositions de l’article L. 2232-12 alinéa 1er du Code du travail. 7.3 - Formalités, publicité, notification et dépôt
Un exemplaire original du présent accord est établi pour chaque partie signataire.
Par ailleurs, le présent Accord est notifié à l’organisations syndicale représentative au niveau de l’entreprise Arc Web & Retail
Le présent accord est porté à la connaissance des salariés d’Arc & Retail par voie d’affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D 2231-7 du Code du travail.
Conformément à l’article D 2231-2 du Code du travail, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint Omer.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.
