Avenant n°1 relatif à la prorogation de l’accord du 01 octobre 2015 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
L’accord de la Société du 01 octobre 2015 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les établissements de Fos-sur-Mer et de St.Chély d’Apcher arrive à échéance le 30 septembre 2018.
Suite aux élections professionnelles et à la mise en place du CSE en octobre 2018, et afin de se donner le temps de négocier un nouvel accord dans les meilleures conditions, les parties conviennent de proroger l’accord du 01 octobre 2015 précité.
Article 1er
Le présent avenant a pour objet de proroger avec effet rétroactif jusqu’au 31 décembre 2019 l’accord du 01 octobre 2015, relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les établissements de Fos-sur-Mer et de St.Chély d’Apcher.
Article 2
Les parties s’engagent à ouvrir la négociation dans le courant du 2ème trimestre 2019.
Le futur accord portera sur l’ensemble des mesures relatives à la QVT (Qualité de Vie au Travail) : au Droit à la Déconnexion, à l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes etc.
Article 3
A l’issue de la procédure de signature ouverte aux organisations signataires de l’accord du 01 octobre 2015 et conformément aux dispositions du code du travail, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans les établissements de Fos-sur-Mer et de St.Chély d’Apcher.
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des services compétents.
Article 5
Les objectifs fixés par l’accord seront reconduits comme indiqué dans l’annexe 1 du présent avenant.
Article 6
Toutes les dispositions de l’accord non modifiées par le présent avenant demeurent intégralement applicables.
Article 7
Il est convenu que les anciennes instances de représentation du personnel citées en annexe du présent avenant sont remplacées par les nouvelles.
Fait à Fos sur Mer le 10 janvier 2019
Pour les Organisations Syndicales :Pour la Direction :
