EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION A CERTAINS RISQUES PROFESSIONNELS
Entre :
Archipel Aide et Soins à Domicile sis au 3 rue Jules Ferry BREST, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
D’une part,
Et
Le Syndicat FO, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Le Syndicat C.F.D.T, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Suite à la mise en place du travail de nuit au sein de l’Association depuis le 21 mars 2026, il convient d’adapter l’accord d’entreprise en faveur de la prévention des effets de l’exposition à certains risques professionnels signé le 21 novembre 2025 avec les partenaires sociaux.
Article 1 : L’article 2 Diagnostic : identification des facteurs de risques dans l’Association est modifié comme suit :
N°
FACTEURS DE RISQUES (Art. L4161-1)
RISQUE ASSOCIE AU C2P
RISQUE PRESENT DANS L’ENTREPRISE
F1 Manutention manuelle de charges NON OUI F2 Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations NON OUI F3 Vibrations mécaniques NON NON F4 Agents chimiques dangereux (y compris poussières et fumées) NON OUI F5 Activités exercées en milieu hyperbare OUI NON F6 Températures extrêmes OUI NON F7 Bruit OUI NON F8 Travail de nuit (minimum 120 nuits par an) OUI OUI F9 Travail en équipes successives alternantes OUI NON F10 Travail répétitif OUI NON
C2P = le compte professionnel de prévention : il permet aux salariés exposés à certains facteurs de risques au sein de l’entreprise de se former, de réduire leur temps de travail ou d’anticiper leur départ en retraite.
Nous pouvons citer de manière non exhaustive les risques professionnels suivants, qui sont présents et récurrents dans le secteur d’activité de l’aide à domicile :
La manutention manuelle de charges
Les postures pénibles
Le risque routier
Agents chimiques
Travail de nuit
Facteurs de pénibilité
Emplois potentiellement exposés
Effectifs au 31 mai 2026
F1 - Les manutentions manuelles de charges Infirmier 15 Aide-soignant 42 TISF 42 Aide à domicile 241 Agent d’entretien 1
TOTAL
341
F2 - Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ; gestes répétitifs Infirmier 15 Aide-soignant 42 TISF 42 Administratif 28 Aide à domicile 241 Agent d’entretien 1
TOTAL
369
F4 - Les agents chimiques dangereux Infirmier 15 Aide-soignant 42 TISF 42 Aide à domicile 241 Agent d’entretien 1
TOTAL
341
F8 - Travail de nuit Aide à domicile 6
TOTAL
6
Article 2 : L’article 3 – Mesures et actions en faveur de la prévention des risques est modifié comme suit :
4-Domaine d’action : le développement des compétences et des qualifications :
Il est ajouté aux dispositions initiales de l’accord :
Pour le personnel aide à domicile intervenant la nuit :
Inscrire au plan de développement des compétences la formation 1ers secours
Objectif chiffré : former 3 salariés AD de nuit au PDC 2026. Puis si nécessaire les autres salariés au PDC 2027 avec pour objectif à l’issue de l’accord que 100% du personnel AD de nuit soit formé aux 1ers secours
Indicateur de suivi de l’objectif : le Plan de Développement des Compétences
Article 3 – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour qui suivra son dépôt auprès de l’autorité compétente.
Article 4 – DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et produira ses effets jusqu'au terme de l'accord d'entreprise du 21 novembre 2025, soit jusqu'au 21 novembre 2028 À cette date, le présent avenant cessera de produire effet de plein droit, sans autre formalité.
Article 5 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes.
A cet effet, il sera établi quatre exemplaires originaux de l’avenant. Un exemplaire sera remis à chacune des parties signataires.
Fait à Brest, le 07 juillet 2026
Pour le Syndicat Force Ouvrière,Pour le Syndicat C.F.D.T, XXXXXXXXXXXXX
