Avenant n° 1 à l’accord collectif d’entreprise relatif à la mobilité géographique et au forfait mobilités durables du 13 septembre 2022
LES SIGNATAIRES :
La Société
AREP, SAS au capital de 5.937.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n° 444 572 382 et dont le siège social est situé à PARIS (75013), 16 avenue d’Ivry, représentée par en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité aux présentes,
D’UNE PART,
ET
Les Organisations syndicales représentées au sein de la société AREP :
CFDT, représentée par, en qualité de déléguée syndicale dûment habilitée aux fins des présentes,
CFDT, représentée par, en qualité de déléguée syndicale dûment habilitée aux fins des présentes,
CGT Fédération nationale des personnels des sociétés d’études, de conseil et de prévention, représentée par, en qualité de délégué syndical dûment habilité aux fins des présentes,
(Ci-après dénommées collectivement « les organisations représentatives »),
D’AUTRE PART,
(Ci-après ensemble collectivement dénommées « les parties »),
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, les parties ont décidé de modifier le taux de la prise en charge employeur de l’allocation mobilités durables, il a donc été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
L’article 4.3 de l’accord collectif d’entreprise relatif à la mobilité géographique et au forfait mobilités durables du 13 septembre 2022 est modifié comme suit : Les dépenses effectuées dans le cadre du forfait mobilités durables sont prises en charge par l’employeur à hauteur de 80%. Le montant total pris en charge par l’employeur dans le cadre du FMD ne peut pas dépasser le barème URSSAF de référence. Ainsi, le cumul de la prise en charge employeur dans le cadre du FMD et des abonnements transports ne peut pas dépasser 800€ par an, en application du barème URSSAF en vigueur à la date de signature du présent accord. Dans l’hypothèse d’une présence sur une année incomplète, les plafonds ci-dessus sont calculés prorata temporis. Ce prorata ne s’applique pas aux salariés à temps partiels.
Ces dispositions seront applicables pour les dépenses réalisées à compter du 1er mai 2024. Fait à Paris,
Le 26 mars 2024
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Pour la Société AREP SAS
Directeur des Ressources Humaines
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Pour l’organisation syndicale représentative CFDT au sein d’AREP,
déléguée syndicale
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Pour l’organisation syndicale représentative CFDT au sein d’AREP,
déléguée syndicale
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Pour l’organisation syndicale représentative CGT au sein d’AREP,
