ACCORD COLLECTIF relatif à l’aménagement du temps de travail
en 2023 et 2024
Entre :
Entre la société ARESIA WITRY, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le n° 800 640 781, représentée pour le site de Witry-lès-Reims par le Directeur du site de Witry-lès-Reims, dûment autorisé aux fins des présentes, D’une part, Et : - L’organisation syndicale CGT représentée par son Délégué Syndical,
D’autre part,
Il a été conclu le présent accord
Préambule
Le présent accord s’inscrit dans le cadre des négociations annuelles obligatoires et des réunions qui se sont tenues entre la Direction et l’organisation syndicale représentative les 8, 16, 20 et 21 décembre 2022. Les négociations ont aussi porté sur les sujets relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie et conditions de travail ainsi qu’à l’épargne salariale.
Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel OETAM (Ouvriers, Employés, Techniciens, Administratifs et Maîtrise) du site de Witry-lès-Reims, ainsi qu’aux Cadres au forfait jours pour l’Aménagement du Temps de Travail et la prise des congés payés.
Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2232-11 et suivants du Code du travail.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 24 mois, à savoir pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024.
À cette dernière date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l'obligation de négocier un nouvel accord.
Aménagement du temps de travail
Dispositions applicables aux OETAM
La semaine de travail de travail est organisée sur 5 jours du lundi au vendredi ; à titre exceptionnel, le samedi pourra être travaillé en faisant appel en priorité aux salariés volontaires.
L’horaire théorique de travail est de 7 heures par jour, constitué de deux séances de travail réparties sur la journée.
La durée hebdomadaire est de 35 heures.
Sauf horaire spécifique, soumis à l’avis préalable du CSE, le personnel non cadre organise son travail sur 4.5 jours, la demi-journée du vendredi après-midi étant libre. A la demande de la Direction, des heures supplémentaires peuvent être effectuées le vendredi après-midi et le samedi.
L’ensemble des salariés doivent bénéficier au minimum de 11 heures consécutives de repos quotidien et de 35 heures consécutives de repos hebdomadaire.
Horaires mobiles
Les parties conviennent de rappeler que les horaires variables permettent :
à l’entreprise de répondre à un besoin de flexibilité qui constitue un impératif de l’entreprise et,
à chaque salarié de bénéficier d’une souplesse dans la gestion de leur organisation personnelle ainsi que le développement des responsbilités individuelles professionnelles.
Les horaires variables comprennent une plage fixe de 6H40 minutes et une plage variable de 1 heure le matin.
La plage méridienne (midi) sera d’un maximum de 1h15 minutes de 11h45 à 13h00
Il est rappelé que les horaires variables peuvent entrainer des situations de travail isolé. L’ensemble des parties prenantes que constituent les salariés, les représentants du personnel et le management respecteront les règles de sécurité et notamment celles relatives au travail isolé.
Les plages mobiles sont les suivantes :
Matin de 7h00 à 8h00 Après-midi de 13h00 à 17h15
Les personnels OETAM de production badgent et débadgent en tenue de travail. Conformément aux dispositions légales, les temps d’habillage et de déshabillage font l’objet d’une contrepartie financière fixée à 0.5 MG par jour travaillé donnant lieu à une rubrique spécifique sur le bulletin de paye.
Afin d’accompagner les évolutions sociétales relatives à une conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle et de la solidairité intergénérationnelle, il est convenu que des dérogations aux plages seront possibles dans le cadre de l’accord relatif à l’égalité professionnelle et à la QVCT. ( qualité de vie et conditions de travail.)
Un bilan semestriel sera réalisé chaque année afin d’assurer un contrôle de la balance afin que chaque année, la balance ne soit pas ni inférieure à moins 4 heures ni supérieure à plus de 4 heures à la fin de chaque année civile.
Dispositions applicables aux cadres en forfait jours
Les cadres en forfait jours disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps ; à ce titre, le nombre de jours de travail mentionné dans le contrat de travail ne peut dépasser 218 jours auquel s’ajoute la journée de solidarité. Un suivi de la durée du travail des cadres se fait mensuellement. Conformément aux dispositions légales et conventionnelles, les cadres en forfait jours signalent les éventuelles surcharges de travail auprès de la Direction du site afin d’échanger et de trouver des éventuels correctifs.
Les parties rappellent l’importance du respect du droit à la déconnexion.
Le nombre de jours de travail ne peut pas être dépassé ; en cas de circonstances exceptionnelles et /ou de projets importants nécessitant une mobilisation des ressources, les salariés pourront bénéficier d’un rachat de jours de repos valorisés sur une base journalière intégrant une majoration de 10%. La renonciation à des jours de repos doit être faite par écrit et donne lieu à un avenant de travail formalisant la renonciation.
Jours fériés et calendrier 2023 calendrier 2024
Le lundi de Pentecôte (29 mai) sera non travaillé et fera l’objet de la Journée de Solidarité à récupérer dans le cadre du dispositif légal. Deux ponts seront possibles en 2023 : Vendredi 23 mai et lundi 14 aout 2023.
Ces journées doivent faire l’objet d’une récupération de 27 minutes par semaine dans la limite de 21 heures sur l’année 2023.
Le lundi de Pentecôte (20 mai) sera non travaillé et fera l’objet de la Journée de Solidarité à récupérer dans le cadre du dispositif légal. Deux ponts seront possibles en 2024 : Vendredi 10 mai et vendredi 16 aout 2024.
Ces journées doivent faire l’objet d’une récupération de 27 minutes par semaine dans la limite de 21 heures sur l’année 2024.
Congés payés
Pour la durée d’application de cet accord, il est convenu une fermeture de deux semaines sur la période d’été et une fermeture en fin d’année.
En 2023
Fermeture entre 24 juillet et le 5 aout 2023. Fermeture entre le 25 décembre et le 1er janvier 2024.
En 2024
Fermeture entre le 29 juillet et le 9 aout 2024. Fermeture entre le 25 décembre et le 1er janvier 2025.
Les demandes de congés sont formulées au moins 15 jours à l’avance lorsque les demandes d’autorisation d’absence de 5 jours ou plus consécutifs ou entrecoupés d’un week-end. Les demandes de moins de 5 jours sont formulées une semaine à l’avance.
Date d’application
Ces modalités s’appliquent à compter du 1er janvier 2023.
Dépôt et publicité
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt auprès de l’administration du travail sur la plateforme prévue à cet effet. (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) Un exemplaire sera adressé au Conseil de Prud’hommes de Reims. Un exemplaire du présent accord est remis à l’organisation syndicale représentative au sein de la société ainsi qu’au Secrétaire du CSE.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
