Constatant la situation de blocage et les profonds désaccords entre les Organisations syndicales et la Direction, le présent protocole acte les dispositions échangées à l’issue de la réunion du 17 janvier 2018 :
Suspension par la Direction de la décision de suppression de la récupération jours fériés jusqu’au 1er juin 2018. Un courrier en ce sens sera envoyé au salarié.
Concrètement pour l’année 2018, les salariés travaillant en 5X8 devront se positionner avant le 31 janvier 2018 sur les différentes options : paiement total, paiement partiel avec récupération de 5 jours ou paiement partiel avec récupération de 13 jours.
Levée par les Organisations Syndicales du préavis de grève en cours.
Levée de l’imposition des Congés à compter de la signature du présent protocole.
Concrètement :
Les congés à venir qui ont été imposés pourront être supprimés par les salariés, sans conditions particulières, au travers de l’application Perso ;
Les congés qui étaient posés et validés sur l’année 2018 et qui ont été annulés pourront être à nouveau posés par les salariés. Ces congés seront validés en priorité par la hiérarchie.
Nomination paritaire d’un médiateur externe dont la mission devra aboutir avant le 1er juin 2018.
Engagement réciproque des parties à mener des discussions loyales et sincères.
La Direction ne prendra aucune sanction envers des salariés dans le cadre du conflit.
Le présent protocole sera notifié dès sa signature à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Société conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail.
Le présent protocole sera déposé en un exemplaire auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes et en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE dans les conditions et selon les modalités légales et réglementaires en vigueur. Un exemplaire original sera également remis à chaque organisation syndicale représentative.
Fait à Herqueville, le , en 8 exemplaires
Pour AREVA, , Directeur d’Etablissement de La Hague
