ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS CE, DP ET CHSCT DE L’ETABLISSEMENT ARKEMA DE FEUCHY
Entre
L’Etablissement Arkema de Feuchy, représenté par Monsieur XXXXXXXXXX, Directeur, D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives de l’établissement signataires, D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
A l’approche du terme des mandats des élus au Comité d’Etablissement, des Délégués du personnel et des membres du CHSCT de l’établissement ARKEMA de Feuchy, les partenaires sociaux se sont rencontrés afin de faire le point sur les élections professionnelles destinées à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE), et ont convenu des dispositions ci-après.
ARTICLE 1 : PROROGATION DES MANDATS
Dans le cadre des discussions relatives à la mise en place du CSE et en accord les Organisations Syndicales, les parties conviennent de proroger les mandats des élus au Comité d’Etablissement, des Délégués du personnel et des membres du CHSCT jusqu’aux prochaines élections professionnelles, qui sont prévues le 31 mars 2019 au plus tard.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’ACCORD, MODALITES DE DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en application à compter de sa date de signature et prendra fin lors de la proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles, soit le 31 mars 2019 au plus tard. Il est établi conformément au Code du travail, en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et pour le dépôt auprès du Conseil de prud’hommes d’Arras. Il sera également déposé sur la plateforme TéléAccords, conformément à l’article R. 2231-1-1 du Code du travail.
