Accord relatif à l’évolution de l’organisation du personnel posté en fabrication
Entre : La Société ARKEMA France prise en son établissement de Saint-Auban, représentée par M. ………, Directeur de l’établissement de Saint-Auban, d’une part, Et Les Organisations Syndicales Représentatives signataires, d’autre part.
Préambule
Un nombre important de dérangements, d’annulation de congés payés et de modification de roulettes a été constaté sur 2019 et 2020. Afin de réduire les annulations de congés payés, les rappels sur repos et d’offrir plus de souplesse dans les équipes postées, un projet d’évolution de l’organisation du personnel posté de fabrication au sein de l’établissement de Saint-Auban a été présenté le 9 novembre 2021 aux Organisations Syndicales et aux Chefs de poste.
Par la suite, de nombreux échanges ont eu lieu en vue de définir une organisation future.
Ces échanges se sont poursuivis, notamment lors de réunions en présence des représentants des Organisations Syndicales signataires les 29 novembre et 7 décembre 2021.
La Direction a engagé une procédure d’information et de consultation, lors du CSE d’établissement du 6 janvier 2022, sur le projet d’évolution de l’organisation du personnel posté de fabrication au sein de l’établissement de Saint-Auban. Le CSE d’établissement a donné un avis favorable à l’unanimité.
Les différents échanges ont permis de définir les adaptations suivantes concernant l’organisation du personnel posté de fabrication :
ARTICLE 1 – Composition des équipes postées
Afin de répondre aux différentes problématiques évoquées ci-dessus, les équipes postées passeront de 11 à 12 avec la création du poste « Double cabine ». L’organisation ci-dessous permet d’avoir des blocs distincts et ainsi d’avoir trois personnes pour deux postes dans chacun des blocs. Cette organisation du personnel posté est complétée par un AM jour posté et deux Opérateurs jours posté.
ARTICLE 2 - Règles de remplacement pour les personnes titulaires du poste
Les règles de remplacement pour les personnes titulaires du poste sont définies comme suit :
Remplacement au sein de son équipe
Poste Remplace sur le/les poste(s) Motif
Chef de poste adjoint
Remplacement
Chef de poste
Pour toutes absences
AM RTP
Remplacement
Chef de poste adjoint
Pour toutes absences Remplacement des
Techniciens conducteurs utilités ou solvant/électrolyse
Pour maladie (à partir d’un jour)
Double cabine
Remplacement des
Techniciens conducteurs utilités ou solvant/électrolyse
Pour toutes absences
Opérateur toutes utilités pompier
Remplacement
Opérateur extérieur VRC stations ou Opérateur extérieur utilités pompier
Pour toutes absences
Opérateur extérieur Solvant/électrolyse
Remplacement
Opérateur extérieur Solvant/électrolyse ou Opérateur extérieur électrolyse
Pour toutes absences
Remplacement par l’AM jour posté ou les Opérateurs jour posté
S’il n’y a pas de solution au sein de l’équipe, les remplacements seront assurés par l’AM jour/posté ou les Opérateurs jour/posté en fonction des postes.
Remplacement par les filières d’avance
Les personnes identifiées, formées et validées en tant que filière d’avance effectueront des remplacements, s’il n’y a pas de solution au sein de l’équipe et si l’AM jour/posté ou les Opérateurs jour/posté ne sont pas disponibles.
Les remplacements hors équipe se feront uniquement pour maladie (à partir d’un jour) et si l’AM jour/posté ou les Opérateurs jour/posté ou les filières d’avance ne sont pas disponibles.
ARTICLE 3 - Absence longue durée
Les personnes en maladie longue durée continueront d’être remplacées par des intérimaires/CDD.
ARTICLE 4 – Mise en place des filières d’avance
Pour garantir une GPEC dynamique et anticiper les départs, il sera mis en place une filière d’avance (hors filière liée à un départ connu). Ainsi nous poursuivrons l’anticipation des formations sur les postes supérieurs.
L’objectif est d’atteindre ces filières d’avance réparties sur les 5 équipes :
1 Double cabine formé AM RTP
1 Technicien conducteur utilités ou solvant/électrolyse formé double cabine
1 Opérateur extérieur VRC stations formé Opérateur toutes utilités pompier
Lorsque la personne sera validée sur le poste (PIF terminé et envoyé au service RH) :
Elle sera promue au coefficient du poste.
Elle percevra les indemnités de remplacement lorsqu’elle réalisera des remplacements ou qu’elle réalisera des postes pour le maintien des compétences.
Chaque équipe devra s’assurer que les personnes identifiées dans les filières d’avance aient réalisé un certain nombre de postes (voir détail ci-dessous) dans l’année afin de garantir un maintien des compétences. Un suivi régulier sera effectué.
Poste
Remplace sur le/les poste(s)
Nombre de
postes / an
Double cabine formé AM RTP
Remplacement
Chef de poste adjoint
12/an
Technicien conducteur formé double cabine
Remplacement des
Techniciens conducteurs utilités ou solvant/électrolyse
Les missions des deux Opérateurs jour/posté se répartissent de la manière suivante :
Tâches Opérateur jour/posté Fréquence
Solvant - Electrolyse Toutes utilités - pompier
Remplacements en poste du personnel posté selon le secteur
X
X
Mission prioritaire
Support dans les équipes postées selon l’effectif X X Selon les besoins Compteurs eau potable Suppléance X Mensuelle Compteurs puits Durance Suppléance X Hebdomadaire Traitement des boues piscines
X Mensuelle Nettoyage préleveur rejet Durance
X Mensuelle Mise à jour des modules formation X X Selon les besoins Réalisation des manœuvres pompier
X Mensuelle Réception des colis stock EPI/Labo + inventaires + distribution X Suppléance Hebdomadaire Prise RDV + entretiens voitures posté/astreinte X Suppléance Mensuelle Gestion du matériel LOTOTO (boxes, cadenas) X Suppléance Selon les besoins Plan LOTOTO ou validation terrain X
Quotidien Recherche des fuites réseau (caméra) X
2j /3 mois Audit purgeur vapeur site X
Trimestrielle Contrôle ECS X X Annuelle Plan LOTOTO ou validation terrain grand arrêt + support équipes grand arrêt + visite chantier X X Préparation arrêt Support des AM jour X X Selon les besoins Référent SMART sur leur secteur X X Quotidien Amélioration et maintien du laboratoire du personnel posté X X Quotidien
Les missions seront reprises dans leur fiche de mission.
ARTICLE 6 - Missions des équipes postées
Certaines tâches seront reprises par le personnel posté, à savoir :
LOTOTO : Validation terrain des LOTOTO avec la mise à jour.
HCL Anhydre : Mise à disposition de l’HCl Anhydre pour des interventions de la maintenance les nuits/week-end au besoin.
Formation : Le Chef de poste pourra se faire remplacer afin qu’il se libère pour accompagner/former une personne de son équipe 18 jours par an.
Amélioration continue : Le Chef de poste pourra se faire remplacer afin qu’il se libère pour participer à des GT ou missions à la journée.
ARTICLE 7 - Organigramme et coefficients
ARTICLE 8 - Mise en place de l’organisation
A compter du 1er février 2022, deux embauches en CDI seront réalisées parmi les Opérateurs de fabrication actuellement en intérim ou CDD.
En juin 2022, deux embauches en CDI seront à nouveau réalisées si les deux Opérateurs de fabrication en alternance valident leur diplôme et leur période en entreprise, et s’ils ne souhaitent pas poursuivre leur cursus scolaire.
A la signature du présent accord, nous aurons recours à l’intérim afin d’intégrer une personne supplémentaire sur le poste d’Opérateur de fabrication sur une durée déterminée, pour faciliter la mise en place de cette évolution durant les différentes périodes de formation.
Enfin, il conviendra de terminer les différentes formations :
Formation pompier et chauffeurs pour 3 personnes.
Plan de formation pour les filières d’avance (1 AM RTP, 1 double cabine et 1 Opérateur toutes utilités pompier).
Terminer le compagnonnage des personnes en formation.
Article 9 – Dispositions finales
Les dispositions du présent accord s’entendent pour une durée indéterminée et sont acceptées comme de nature à éteindre toute revendication relative aux périmètres actuels des postes concernés.
Le présent accord sera déposé auprès des autorités judiciaires et administratives compétentes selon les conditions prévues par la loi.
