L’Etablissement ARKEMA de Lannemezan, représenté par M. xx, Directeur, d’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales Représentatives signataires, d’autre part, Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE Le 9 décembre 2022 a été signé un nouvel accord sur le régime d’astreinte pour le site de Lannemezan.
Après une réunion avec les Organisations Syndicales le 12 mars 2024 et une remontée d’information du personnel d’astreinte plusieurs demandes ont été prises en compte à savoir :
La modification de l’article 1-4, « Hors Plan d’Opération Interne (POI) » qui vise à apporter des précisions sur les modalités de gestion des interventions dites « complexes »
La modification de l’article 4, « Durée du travail » qui vise à apporter des précisions sur la gestion des interventions afin de respecter la durée légale du travail ;
La modification du point 5.3.1 « Indemnité forfaitaire complémentaire d’astreinte (IFCIA) » de l’article 5 qui vise à modifier le mode de compensation prévu en cas de dépassement du plancher d’heures actuel (IFCIA) ;
ARTICLE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Article 1.4 - Hors Plan d’Opération Interne (POI)
En cas d’intervention complexe, l’AM Posté appellera le COI en priorité afin d’organiser conjointement l’intervention des astreintes.
ARTICLE 4 : DURÉE DU TRAVAIL
La durée du travail effectif ne peut excéder 10 heures par jour (sauf dérogation exceptionnelle), par conséquent, le personnel d’astreinte approchant de cette limite devra contacter le DOI afin qu’il prenne les mesures nécessaires.
Deux journées de travail (0h à 24h) doivent obligatoirement être séparées par une période de repos de 11 heures consécutives (sauf dérogation exceptionnelle). Le personnel d’astreinte doit respecter ces 11 heures de repos avant de revenir à l’usine pour effectuer sa journée de travail habituelle.
Pour les interventions récurrentes HSE et Laboratoire le week-end, si une intervention a eu lieu pendant la nuit, le personnel concerné par cette intervention préviendra l’autre astreinte afin de coordonner la gestion analyses/prise d’échantillon. Si nécessaire, cette tâche sera décalée dans la journée afin de respecter les 11 heures de repos.
En cas de dérogation à la durée du temps de travail et/ou au repos quotidien, l’astreinte DOI devra alerter par mail le service RH.
Par mesure de sécurité, le personnel d’astreinte devra systématiquement appeler la cabine Hydrazine au moment où il quitte l’établissement (hors heures ouvrées).
L’Indemnité Forfaitaire Complémentaire d’Intervention d’Astreinte (IFCIA) est une indemnité destinée à compenser le temps passé à l’usine lors de chaque période d’astreinte. Une durée « plancher » a été fixée pour les astreintes PCA (4h), Accueil (5h), Logistique (4h), COI (8h) et Communication (4h). Ce plancher est recalculé chaque année en fonction des moyennes d’heures d’intervention réalisées.
A compter du 1er juin 2024, en cas de dépassement de ce plancher, les heures d’intervention seront désormais payées au réel sur la base du taux horaire au coefficient 275 majorée à 150%. Le versement d’une demi IFCIA ou IFCIA supplémentaire est supprimé.
AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées. DEPOT LEGAL ET PUBLICITE
Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, et pourra être révisé ou dénoncé par les parties signataires, sur demande de la totalité des signataires salariés ou sur demande de l’employeur, selon les conditions fixées aux articles L.2261-7 et suivants du Code de Travail.
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le 1er juin 2024.
Dépôt et publicité Le présent avenant revêtu de la signature des parties sera déposé auprès de la DREETS Hautes-Pyrénées, dans les conditions prévues à l’article D. 2231-4 du Code du Travail et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Tarbes.
Fait à Lannemezan, le 27 mai 2024 en 6 exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.
Ont signé :
Pour les Organisations SyndicalesPour la Direction de l’Etablissement
