Accord d'entreprise ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS
Avenant de Prolongation à l'Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement des fins de carrières et à la prévention de la pénibilité des séniors
Application de l'accord Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2019
Avenant de prorogation à l’Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement des fins de carrières et à la prévention de la pénibilité des séniors
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société
, dont le siège social est situé, numéro de SIRET, représentée par, agissant en qualité de Directeur.
Ci-après dénommée la « Société »,
d'une part
et les Organisations Syndicales représentatives ci-dessous :
CFE/CGC, représentée par M., délégué syndical
C.F.D.T représentée par M., délégué syndical
C.G.T représentée par M., délégué syndical
Ci-après collectivement dénommées les « Organisations Syndicales »
d'autre part,
La Société et les Organisations Syndicales étant ci-après collectivement dénommées les « Parties »
Préambule
La Société et les Organisations Syndicales ont conclu le 23 septembre 2016 un accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement des fins de carrières et à la prévention de la pénibilité des séniors au sein de la Société (ci-après l’ « Accord »).
L’Accord, à durée déterminée, visait à définir des modalités de mise en œuvre de l’aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite. L’Accord prenant fin le 30 juin 2019, la Société et les Organisations Syndicales, après deux rencontres le 18 et le 24 juin 2019, ont convenu que les Parties avaient besoin de temps supplémentaire afin de négocier un éventuel nouvel accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement des fins de carrières et à la prévention de la pénibilité des séniors au sein de la Société. De ce fait, les Parties ont convenu qu’un avenant de prorogation à l’Accord était nécessaire pour permettre aux Parties de prendre le temps nécessaire à la réflexion, à la négociation et à la signature éventuelle d’un nouvel accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement des fins de carrières et à la prévention de la pénibilité des séniors au sein de la Société.
IL A DONC ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1. Objet de l’Avenant
Le présent avenant (ci-après l’«Avenant ») a pour objet de proroger l’Accord dans toutes ses dispositions.
Article 2. Durée de l’Avenant
L’Accord conclu le 23 septembre 2016, applicable à compter du 1er juillet 2016 jusqu’au 30 juin 2019 est prorogé pour une durée de 6 mois.
L’Avenant entre donc en vigueur le 1er juillet 2019, prendra fin et cessera de produire tout effet juridique le 31 décembre 2019 à minuit.
Article 6. Publicité et Dépôt
L’Avenant sera notifié par la Société, par lettre recommandée avec avis de réception, ou remis en main propre contre décharge à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non. Il sera ensuite déposé dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail, soit en deux exemplaires (dont un sur support électronique) auprès de la DIRECCTE de Rouen et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Le Havre. Enfin, l’Avenant sera affiché dans la Société aux emplacements réservés à la communication avec le personnel et mis en ligne sur l’intranet de la Société.
Fait à, le 1er juillet 2019 en sept exemplaires originaux dont un remis à chaque signataire
